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Avis important : COVID-19 — Nouvelle lettre aux parties prenantes

Le 26 août 2020

À nos parties prenantes,

Le TASPAAT continue de travailler assidûment pour s’adapter aux circonstances entourant la pandémie de COVID-19. Je tiens à remercier tous ceux qui nous ont transmis des commentaires au sujet de leur expérience après leur audience par téléconférence. Le TASPAAT tient compte de tels commentaires pour continuer d’améliorer le déroulement des audiences. Je suis heureuse de pouvoir dire que le TASPAAT a tenu avec succès la majorité de ses audiences par téléconférence depuis mars 2020.

La présente lettre fait le point sur les procédures du TASPAAT.

Communication pour faciliter l’inscription au rôle


Les activités du TASPAAT se poursuivent : les décideurs et la majorité du personnel travaillent toujours à distance. Comme je l’ai déjà indiqué dans une autre annonce, le TASPAAT compte sur la collaboration des parties et des représentants pour faciliter le traitement des dossiers et l’inscription au rôle.

Conformément aux mesures de santé publique liées à la COVID-19, le TASPAAT recommence graduellement à tenir un nombre restreint d’audiences en personne. Le TASPAAT continue à recourir principalement aux modes d’audition de rechange (audiences par téléconférence et audition sur documents). Le Service du rôle communique par écrit aux parties pour leur demander si elles désirent une audience par audioconférence ou par vidéoconférence. Pour les audiences par vidéoconférence (Zoom), les parties doivent confirmer avoir accès à Zoom et pouvoir s’y connecter. Elles doivent aussi fournir leur numéro de téléphone et leur adresse courriel pour organiser la vidéoconférence.

À noter : Si les parties ne répondent pas au Service du rôle ou si elles lui fournissent une réponse incomplète, leur audience aura lieu par audioconférence.

Reprise des délais de prescription et des délais procéduraux


Je tiens aussi à confirmer que le TASPAAT recommencera à appliquer les délais de prescription et les délais procéduraux le 14 septembre 2020. Toutes les parties seront de nouveau assujetties aux délais prévus dans la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail et à ceux prévus dans les directives de procédure du TASPAAT. Pour en savoir plus sur la reprise de ces délais, veuillez consulter l’Avis important : Reprise des délais de prescription et des délais procéduraux au TASPAAT.

Pour toute question, que ce soit ou non au sujet du respect des délais, veuillez communiquer avec le centre téléphonique du TASPAAT.

Consentement pour participer aux audiences par vidéoconférence


Comme pour les autres modes d’audition, le TASPAAT ne demande plus d’autorisation écrite aux participants aux audiences par vidéoconférence. Cependant, tous les participants (les parties, leur représentant et leurs témoins) doivent consentir à participer par vidéoconférence et disposer du matériel nécessaire pour assurer leur pleine participation.

Il n’est pas possible de garantir la sécurité absolue des renseignements personnels communiqués à une audience par téléconférence. Au début de telles audiences, les parties sont informées que le TASPAAT prend des mesures raisonnables pour protéger leur vie privée et renforcer la sécurité.

Transmission de documents avant l’audience


Certains représentants ont souligné les défis que pose la présentation de documents aux témoins pendant leur témoignage à une audience par téléconférence. Quand une partie (travailleur ou employeur) est représentée, le TASPAAT envoie seulement le dossier à son représentant.

Le Guide pratique pour les représentants et les parties — Audiences par téléconférence contient des conseils sur la présentation de documents aux témoins pendant les témoignages, notamment en lisant les extraits mot pour mot, ce qui est consigné au dossier.

Le TASPAAT étudie la possibilité d’utiliser la fonction de partage d’écran pendant les audiences par vidéoconférence et il fournira de plus amples renseignements à cet égard sous peu.

Entre temps, les représentants peuvent transmettre des documents aux témoins avant les audiences, mais ils doivent le faire en gardant confidentiels tous les renseignements personnels et médicaux du travailleur et des parties. La transmission de documents avant l’audience doit se faire comme suit.

Il convient de rappeler aux représentants qu’ils sont tenus de respecter leurs obligations professionnelles quand ils comparaissent au TASPAAT et de donner à leurs clients et à leurs témoins toutes les directives nécessaires au sujet de la transmission des documents au dossier.

Surveillez notre site Web pour rester au courant des activités du TASPAAT. Il est à noter que le TASPAAT peut adapter ses procédures si le vice-président ou comité le juge nécessaire en raison des circonstances particulières à certains cas.

Je vous remercie de votre patience et de votre collaboration pendant cette période exceptionnelle.

Cordialement vôtre,

Rosemarie McCutcheon
Présidente du Tribunal