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Document de travail à l'intention du
Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et
de l’assurance contre les accidents du travail
Octobre 2009
préparé par le
Dr Tony George
Professeur de psychiatrie, de psychologie et de sciences médicales
titulaire d’une chaire en psychiatrie et chef de la division de psychiatrie
de la dépendance à l’Université de Toronto
Le Dr Tony George est chef de la division de psychiatrie de la dépendance à l’Université de Toronto et directeur des services cliniques du programme de schizophrénie du Centre de toxicomanie et de santé mentale (CTSM). Il occupe une chaire fondée de professeur de psychiatrie, psychologie et sciences médicales à l’Université de Toronto.
Le Dr George a fait ses études de premier cycle et ses études de médecine à l’Université Dalhousie d’Halifax en Nouvelle-Écosse au Canada. Il a obtenu son doctorat en médecine en 1982. Il a fait sa résidence en psychiatrie (1992-1996) et sa formation à l’aide de bourses en neurosciences/psychopharmacologie de la dépendance à la Yale University School of Medicine à New Haven au Connecticut. Il s’est joint au corps professoral de la Yale Medical School en 1998.
Avant de venir à Toronto en septembre 2006, le Dr George était professeur agrégé de psychiatrie à la Yale University School of Medicine à New Haven au Connecticut et directeur du programme de recherche sur les fumeurs atteints de maladie mentale (PRISM) au Connecticut Mental Health Center où il a établi le premier programme de recherche clinique au monde visant à comprendre et à traiter les cas de comorbidité faisant intervenir la dépendance à la nicotine et la maladie mentale. Il bénéficie d’un financement de la National Institute on Drug Abuse (NIDA) de la National Institute of Health et de NARSAD depuis la fin des années 90 et, plus récemment, des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI). Il compte plus de 125 articles évalués par les pairs parus dans de grandes revues spécialisées telles que The Archives of General Psychiatry, Biological Psychiatry, The American Journal of Psychiatry et Trends in Pharmacological Sciences. Il est corédacteur de la prestigieuse revue de psychiatrie Neuropsychopharmacology et rédacteur du manuel de premier plan en matière de traitement pharmacologique de la dépendance à la nicotine intitulé Medication Treatment for Nicotine Dependence qui a été publié en 2007.
Ce document de travail médical sera utile à toute personne en quête de renseignements généraux au sujet de la question médicale traitée. Il vise à donner un aperçu général d’un sujet médical que le Tribunal examine souvent dans les appels.
Ce document de travail médical est l’œuvre d’un expert reconnu dans le domaine, qui a été recommandé par les conseillers médicaux du Tribunal. Son auteur avait pour directive de présenter la connaissance médicale existant sur le sujet, le tout, en partant d’un point de vue équilibré. Les documents de travail médicaux ne font pas l’objet d’un examen par les pairs, et ils sont rédigés pour être compris par les personnes qui ne sont pas du métier.
Les documents de travail médicaux ne représentent pas nécessairement les vues du Tribunal. Les décideurs du Tribunal peuvent s'appuyer sur les renseignements contenus dans les documents de travail médicaux mais le Tribunal n’est pas lié par les opinions qui y sont exprimées. Toute décision du Tribunal doit s’appuyer sur les faits entourant le cas particulier visé. Les décideurs du Tribunal reconnaissent que les parties à un appel peuvent toujours s’appuyer sur un document de travail médical, s'en servir pour établir une distinction ou le contester à l'aide d'autres éléments de preuve. Voir Kamara c. Ontario (Workplace Safety and Insurance Appeals Tribunal) [2009] O.J. No. 2080 (Ont Div Court).
Traduction réalisée par les services de traduction certifiés retenus par le Tribunal : Martin Malette, M.A., trad. a. Membre de l'Association canadienne des réviseurs et traducteur agréé de l'Association des traducteurs et interprètes de l'Ontario.
« Toxicomanie » s’entend des conséquences néfastes liées au besoin irrésistible de consommer des drogues. Le fardeau économique annuel associé à la toxicomanie et à l’alcoolisme s’élève à 40 milliards de dollars approximativement au Canada [1], et on l’estime à plus de 500 milliards de dollars aux États-Unis [2]. Si l’on tient compte de l’invalidité, de la morbidité et de la mortalité découlant du tabagisme et des toxicomanies comportementales (comme le jeu et l’Internet), il excède vraisemblablement les 100 milliards de dollars par année au Canada. Il existe cependant des lacunes importantes dans les services d’évaluation et de traitement de la toxicomanie au Canada : les centres spécialisés de traitement se trouvent en général dans les grands centres urbains seulement et la demande dépasse de beaucoup la capacité de traitement. En fait, environ seulement de 10 à 12 % des toxicomanes cherchent à se faire traiter [3]. Ainsi, les lacunes dans la capacité de traitement nuisent considérablement à la réussite du traitement de la toxicomanie et au rétablissement des personnes atteintes. Heureusement, on reconnaît de plus en plus les toxicomanies comme des maladies chroniques qui méritent d’être traitées médicalement et de donner droit à la protection des régimes d’assurance maladie et invalidité. L’alcoolisme et les toxicomanies figurent donc au nombre des invalidités reconnues aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario.
Ce document de travail présente un bref aperçu des principes fondamentaux de l’évaluation et du traitement des troubles liés à la toxicomanie, pour ensuite se concentrer sur les questions fréquentes dans les cas portés devant le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT), comme celles de la douleur chronique et de la dépendance aux médicaments sur ordonnance (analgésiques narcotiques).
Toxicomanie : Conséquences néfastes associées au besoin irrésistible de consommer des drogues.
Abus : Terme clinique du DSM-IV (manuel diagnostique de l’American Psychiatric Association) utilisé pour désigner une consommation caractérisée par au moins une des quatre manifestations ci-dessous avec conséquences fonctionnelles néfastes et déficience :
Dépendance : Terme clinique du DSM-IV utilisé pour désigner la consommation chronique et habituelle d’une substance caractérisée par au moins trois des manifestations suivantes :
Il est important de noter que des facteurs génétiques et environnementaux entraînent des vulnérabilités à l’initiation aux drogues et au maintien des comportements d’abus. Les études du registre des jumeaux qui ont combattu au Vietnam [6] offrent probablement le meilleur exemple de cette double contribution. Dans ces études, les vrais jumeaux (souvent séparés à la naissance après avoir été adoptés par des familles différentes) ont été suivis à leur retour du Vietnam (où ils avaient eu leur premier contact avec l’héroïne et d’autres drogues). La concordance la plus étroite de la consommation d’héroïne présentait l’ordre suivant : jumeaux monozygotes > jumeaux dizygotes >> frères non jumeaux, ce qui indique l’importance des facteurs génétiques dans la toxicomanie. Cependant, même chez les jumeaux monozygotes, les taux de concordance étaient de 50 à 60 %, ce qui indique l’importance des facteurs environnementaux, lesquels contribuent également à l’initiation à la drogue et au maintien de la toxicomanie.
Il est par ailleurs démontré que plusieurs caractéristiques augmentent le risque d’usage de narcotiques sur ordonnance, notamment : sexe masculin; âge inférieur à 41 ans; antécédents familiaux de consommation de médicaments sur ordonnance; antécédents personnels d’abus de substances ou de comorbidité psychiatrique; antécédents de problèmes judiciaires et d’accidents de la route [7]; mauvaises expériences durant l’enfance [8]. La disponibilité croissante des médicaments sur ordonnance sur Internet a aussi contribué à la facilité d’accès à ces agents, compliquant ainsi les problèmes de surveillance de l’usage et de l’abus.
Cette section portera sur deux controverses cliniques importantes reliées à la prescription d’analgésiques narcotiques.
L’emploi d’analgésiques narcotiques chez les personnes possédant des antécédents de toxicomanie est souvent vu comme contre-indiqué. Cependant, dans de nombreux cas, le recours à de tels agents représente une mesure prise avec compassion et nécessaire au soulagement d’une douleur aiguë. Il est aussi important d’adopter des stratégies visant à minimiser les risques de détournement de médicaments et de toxicomanie aux analgésiques narcotiques.
Dans les cas où de telles ordonnances s’imposent, le suivi étroit des ordonnances et de l’emploi des médicaments devrait constituer une priorité. Les agents qui ont une demi-vie plus longue et qui sont moins susceptibles d’entraîner des abus (p. ex. : la méthadone et la buprénorphine) devraient être envisagés de préférence aux agents à courte durée d’action et à courte demi-vie comme l’oxycodone et l’hydrocodone. Il est fortement recommandé de recourir à une entente de traitement aux opiacés (ETO), car un tel document permet de préciser les objectifs thérapeutiques du traitement aux opiacés, les responsabilités du patient et du médecin ainsi que de désigner une pharmacie unique pour l’exécution des ordonnances [16]. Il est démontré que de tels plans améliorent l’observance du traitement et réduisent le risque d’emploi illicite de médicaments ou de rechute.
Les traitements pharmacologiques et comportementaux acceptés devraient être sérieusement envisagés chez ces personnes, et ce, sous surveillance médicale étroite. Les traitements pharmacologiques pour la toxicomanie aux opiacés comprennent le naltrexone (un antagoniste des opiacés utilisé dans le cadre d’une stratégie de prévention des rechutes) et les traitements de maintien par agoniste (un agoniste est un agent qui stimule un récepteur, imitant ainsi les effets du neurotransmetteur endogène), notamment la méthadone et la buprénorphine [2]. Les traitements comportementaux comprennent le counselling en matière de drogue (individuel et de groupe), les entretiens de motivation (pour solliciter l’engagement des patients et les amener à comprendre leur problème de drogue) ainsi que la formation cognitivo-comportementale et l’apprentissage social (pour enseigner aux patients à maîtriser les états de manque et à réduire l’exposition aux situations à risque élevé associées aux rechutes). Il faudrait aussi envisager des interventions thérapeutiques visant les relations dysfonctionnelles dans la vie du patient, comme celles avec le conjoint, la famille ou les deux.
Il s’agit malheureusement d’une complication courante qui n’est pas toujours facile à prévoir. En fait, dans l’état actuel des connaissances, la prédiction des risques d’usage abusif de narcotiques à la suite d’un essai thérapeutique d’opiacés sous ordonnance à des fins analgésiques est loin d’être une science exacte et de meilleurs tests prédictifs sont nécessaires [11]. Malgré tout, la toxicomanie aux opiacés est une séquelle prévisible du traitement analgésique des lésions subies en cours d’emploi et, lorsqu’elle se produit, elle exige un traitement et un suivi professionnels. Par conséquent, l’indemnisation devrait être envisagée quand : 1) il y a manifestation d’un besoin irrésistible de consommer de la drogue accompagné d’une dépendance psychologique et physique ainsi que d’une atteinte considérable des capacités fonctionnelles dans les activités de la vie quotidienne; 2) les tentatives du patient et du médecin prescripteur en vue de réduire la gravité et les conséquences de la toxicomanie aux narcotiques ont échoué. Le traitement de la toxicomanie (c’est-à-dire les interventions pharmacologiques et psychosociales) est une partie obligatoire du processus d’évaluation et doit être dispensé par des professionnels expérimentés œuvrant dans un établissement agréé pour de tels traitements. Le comité ou vice-président devrait examiner si la personne toxicomane pourrait bénéficier d’une indemnité jusqu’à ce qu’elle termine avec succès un traitement en établissement ou à l’externe, le succès du traitement étant évalué par rapport à des objectifs de traitement visant à enrayer la toxicomanie et à améliorer le fonctionnement en vue d’un retour au travail.
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