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CanLII

Le site de CanLII contient le texte intégral des décisions de tribunaux canadiens.

 

Lois-en-ligne

La base de données de Lois-en-ligne comprend les lois et les règlements codifiés et sources de l'Ontario.

 

Lois sur les accidents du travail, L.R.O. 1990, chap. w.11

 

Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail

La Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, telle qu’elle a été modifiée, est offerte sous forme de page Web ou en format Word sur le site de Lois-en-Ligne. La Loi de 1997 s’applique aux accidents survenus après le 31 décembre 1997. Pour les accidents survenus avant cette date, il faut se référer à la version de la Loi alors en vigueur.

Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail

Pour des exemplaires reliés de la codification administrative de la Loi, s’adresser à Publications Ontario (25,50 $). La codification courante est datée du 12 octobre 2002.

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