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Cohérence décisionnelle - Une valeur fondamentale pour les tribunaux et organismes à fort volume - Communication prononcée par David J. Mullan, professeur émérite de la Faculté de droit de l’Université Queen, à l’occasion du Symposium du 25e anniversaire du TASPAAT
15 juin 2011
Points saillants des cas examinés en 2010
11 mai 2011
Dans ce document, le lecteur trouvera un aperçu de quelques-unes des nombreuses questions juridiques, médicales et factuelles examinées au Tribunal en 2010. Suite - Points saillants des cas examinés en 2010...
Points saillants des décisions dignes d'attention
Décision no 544 11 I
Décision no 2049 11
Décision no 2184 11
Décision no 1892 11
La limitation de l’effet rétroactif des rajustements de prime ne s’appliquait pas au défaut d’un employeur de s’inscrire à la Commission.
Décision no 512 06
La limite de deux ans après l’accident imposée à l’alinéa 43 (1) c) de la Loi de 1997 au travailleur blessé à l’âge de 63 ans ou plus ne contrevenait pas à l’article 15 de la Charte canadienne des droits.
Décision no 143 11
Examen des qualifications d’un témoin expert. Examen des effets synergiques d'expositions non simultanées à des cancérogènes.
Décision no 1926 11
Aux fins d’une indemnité pour PNF, règlement des questions de savoir si une invalidité attribuable à un traumatisme psychique était permanente et si le travailleur avait atteint le degré maximum de réadaptation médicale.
Autres décisions dignes d'attention récentes...
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