This message is displayed because client-side scripting is turned off or not supported in the browser you are currently using.
Please turn on client-side scripting or install a browser that supports client-side scripting.

Passer au contenu principal

Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et
de l'assurance contre les accidents du travail

Gouvernement de l'Ontario | Ministère du Travail | Plan du site | Accessibilité | Corps des caractères : A A A

Accueil | À propos | Bibliothèque des TTO | Formulaires | Directives de procédure | Recherche de décisions | Pour nous joindre | English

Établi en 1985, le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) est la dernière instance d’appel à laquelle travailleurs et employeurs peuvent confier les litiges relatifs à la sécurité professionnelle et à l’assurance contre les accidents du travail en Ontario. Le TASPAAT a toujours été distinct et indépendant de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.

Questions?

Décisions

Processus d'appel

Pour les représentants

À la recherche d'un représentant

Documents et publications

Ressources juridiques et médicales

Liens les plus populaires

Liens vers d'autres organismes

Annonces

Publication du Rapport annuel 2015 du TASPAAT NOUVEAU

29 juin 2016



Dernières nouvelles concernant le nombre de dossiers –
Période du 1er janvier au 31 mars 2016

25 avril 2016



Directives de procédure 2014

2 juillet 2014

Le Tribunal a récemment terminé l’examen et la révision de ses directives de procédure, la dernière parution de celles-ci remontant à 2007. Suite - Directives de procédure 2014...

# Archives des annonces

Points saillants des décisions dignes d'attention

Décision no 70 16

Réexamen des prestations après le dernier réexamen dans un cas de détérioration importante qui donne lieu à la détermination d’une déficience permanente aux termes de l’alinéa 44 (2.1) d) de la Loi de 1997 et qui donnera vraisemblablement lieu à une nouvelle détermination du degré de déficience permanente aux termes de l’alinéa 44 (2.1) e).

Décision no 763 16

Examen du droit à une indemnité de soins de santé pour traitement de chiropractie de soutien après la retraite.

Décision no 919 05

Renvoi d’une demande à la Commission aux termes du par. 15.2 (5) de la Loi de 1997.

Décision no 724 16

Rétroactivité de la nouvelle classification de l’employeur.

Décision no 2786 15

Question de savoir si un réexamen des prestations pour PG après 72 mois était autorisé en application d’une exception prévue dans la Loi de 1997.

Décision no 624 16

Considération du droit à une indemnité dans un cas d’inconduite grave et volontaire.

Décision no 588 16

Question de savoir si le travailleur avait droit à une évaluation en vue d’une indemnité pour PNF pour perte physique.

Décision no 194 16

Question de savoir si le droit d’action contre l’employeur était supprimé à l’égard de réclamations concernant des affaires autres que l’accident professionnel.

Décision no 207 16

Détermination de la base salariale d’un entrepreneur dépendant.

Décision no 54 14

Acceptation d’un projet de règlement relatif aux obligations de rengagement de l’employeur et à la détermination de la pénalité.

Autres décisions dignes d'attention récentes...

 

Partager [Avis : Cet organisme n’offre pas son site Web en version française.]

RSS
Recevez les nouvelles de TASPAAT grâce au fil RSS.

[Retour]