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Recherche de décisions

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Effectuer une recherche

La fonction de recherche dans les sommaires de décisions vous permet d'effectuer une recherche dans les décisions du Tribunal en utilisant les critères de recherche listés ci-dessous. Vous pouvez utiliser un ou plusieurs critères de recherche simultanément pendant votre recherche. Cliquez sur le titre d'un de ces critères de recherche pour plus de détails.

No de décision
Période de publication
Mots clés structurés
Termes figurant dans le sommaire
Nom de membre du comité
Renvois
Disposition de la Loi
Citation du Reporter
Intitulé de la cause
Référence neutre

Pour commencer une recherche, entrez un mot ou un groupe de mots dans la case adjacente au critère de recherche puis cliquez sur le bouton Recherche. Pour changer vos entrées, cliquez sur le bouton Remise à zéro. Pour effectuer une toute nouvelle recherche, cliquez sur le bouton Effacer. Les recherches ne font pas de discrimination majuscules-minuscules.

Préciser votre recherche

Vous pouvez restreindre les résultats de votre recherche en appliquant un ou plusieurs filtres. Vous pouvez aussi utiliser l'option Recherche dans les derniers résultats seulement.

Options d'affichage des résultats de recherche

Vous pouvez choisir la quantité d'information qui s'affichera sur votre écran en cochant une ou plusieurs Options d'affichage.

Vous pouvez aussi spécifier le nombre de sommaires qui s'afficheront sur votre écran en choisissant l'une des options fournies dans la boîte à liste déroulante Sommaires par page.

 

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