Sommaires hebdomadaires
Chaque semaine, le Tribunal assigne des mots clés à une série de décisions parmi lesquelles certaines sont résumées en sommaire. Il est maintenant possible d'effectuer une recherche dans les décisions qui ont été munies de mots clés et résumées en sommaire durant une semaine donnée.
Pour effectuer une recherche de ce type, vous devez utiliser un code spécifique et entrer ce code dans le champ Renvois. Ce code est écrit dans un format qui vous permettra d'identifier la semaine et l'année au cours desquelles les décisions ont été munies de mots clés et résumées.
Par exemple, pour les décisions qui ont été munies de mots clés pendant la semaine finissant le 4 janvier 2002, le code sera le suivant :
Si la décision a aussi été résumée au cours de cette semaine, le code comportera le suffixe « s ». Pour citer l'exemple ci-dessus, le code pour toutes les décisions munies de mots clés et résumées en sommaire au cours de la semaine finissant le 4 janvier 2002 sera w0102s. Le suffixe « s » signifie que la décision a été résumée en sommaire.
Si la décision n'a pas été résumée au cours de cette semaine, le code comportera le suffixe « n ». Pour citer l'exemple ci-dessus, le code pour toutes les décisions munies de mots clés mais non résumées en sommaire au cours de la semaine finissant le pour les décisions munies de mots clés pendant la semaine finissant le 4 janvier 2002 sera w0102n. Le suffixe « n » signifie que la décision ne comporte pas de sommaire.
Instructions étape par étape :
Pour citer un autre exemple, imaginons que vous vouliez trouver les décisions qui ont été munies de mots clés et résumées pendant la semaine finissant le 26 juillet 2002. Il s'agit de la semaine 30 de l'année 2002, par conséquent, le code à utiliser pour effectuer une recherche de ces décisions sera w3002.
---> Pour afficher toutes les décisions comportant des mots clés, qu'elles aient été résumées en sommaire ou non au cours de la semaine, suivez les étapes ci-après :
- Entrez au clavier w3002 dans la boîte intitulée Renvois. (Si le titre Renvois n'est pas affiché, cliquez sur la boîte à liste déroulante et cliquez sur ce titre; si vous venez d'ouvrir la page Recherche dans les décisions du TASPAAT, le titre Renvois se trouve par défaut dans la boîte à liste déroulante.)
- En utilisant la boîte à liste déroulante située à droite de la boîte Renvois, choisissez l'option Tous les mots.
- Cliquez sur le bouton Recherche pour lancer votre interrogation.
---> Pour afficher seulement les décisions qui ont été munies de mots clés et résumées au cours de la semaine, suivez les étapes ci-après :
- Entrez au clavier w3002 dans la boîte intitulée Renvois.
- En utilisant la boîte à liste déroulante située à droite de la boîte Renvois, choisissez l'option Tous les mots.
- Cliquez sur le bouton Recherche pour lancer votre interrogation.
---> Pour afficher seulement les décisions qui ont été munies de mots clés mais n'ont pas été résumées au cours de la semaine, suivez les étapes ci-après :
- Entrez w3002n dans la boîte Renvois.
- En utilisant la boîte à liste déroulante située à droite de la boîte Renvois, choisissez l'option Tous les mots.
- Cliquez sur le bouton Recherche pour lancer votre interrogation.
Remarque :
- La semaine finissant le 13 juillet 2001 [code: w2801] est la première semaine comportant un code permettant d'identifier les décisions ayant été munies de mots clés et résumées en sommaire au cours de cette semaine. Avant cette date, il n'existe pas de code permettant d'identifier durant quelle semaine une décision du Tribunal a été munie de mots clés et résumée en sommaire.
- Pendant les semaines finissant aux dates indiquées ci-dessous, aucune décision n'a été munie de mots clés ni résumée en sommaire; une recherche utilisant le code correspondant à ces dates ne donnerait donc aucun résultat :
20 juillet 2002 [code: w2901]
2 août 2002 [code: w3102]
9 août 2002 [code: w3202]
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