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Recherche de décisions

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Intitulé de la cause

Dans la fonction de Recherche dans les sommaires de décisions, l'intitulé de la cause est un critère de recherche à utiliser seulement pour les décisions relatives au « droit d'intenter une action ». Si vous connaissez le nom d'une partie impliquée dans une décision touchant au droit d'action, vous pouvez effectuer votre recherche à partir du nom de la partie concernée.

Avant d'effectuer la recherche, vous devez faire en sorte que le titre Intitulé de la cause soit visible dans la boîte à menu déroulant (lorsque vous venez d'ouvrir la page de Recherche dans les sommaires de décisions, le titre Renvois est visible dans la boîte à menu déroulant). Cliquez sur la flèche située à droite de la boîte à menu déroulant et cliquez sur le titre Intitulé de la cause pour l'afficher.

Entrez le nom d'une partie dans la boîte de saisie Intitulé de la cause. En utilisant la boîte à menu déroulante située à droite de la boîte Intitulé de la cause, choisissez l'une des options de recherche suivantes (pour avoir plus de détails sur ces options, cliquez sur chacune d'entre elles) :

Tous les mots - (Remarque : ceci est l'option par défaut)
N'importe quel mot
Groupe de mots exact.

Puis cliquez sur le bouton Recherche pour lancer votre recherche.

Options de recherche
L'option de recherche choisie déterminera comment la recherche sera effectuée.

 

Tous les mots

En sélectionnant cette option, vous obtiendrez à l'écran les décisions qui contiennent tous les mots que vous avez entrés dans la boîte de saisie Intitulé de la cause.

---> Par exemple :
Une interrogation à partir des termes Smith v. Smith produira seulement les décisions dans lesquelles tous les termes, soit Smith et v., figurent dans l'intitulé de la cause. Ces termes peuvent être dans un ordre différent et être séparés par d'autres mots ou caractères.

---> Remarque :
Si le mot que vous avez entré dans la boîte Intitulé de la cause fait partie d'un mot plus long, ce dernier sera aussi inclus dans les résultats de la recherche. Par exemple, une recherche à partir du mot ear affichera des décisions comportant des mots tels que early, earnings et hearing.

 

N'importe quel mot

En sélectionnant cette option, vous obtiendrez à l'écran les décisions qui contiennent n'importe lequel des mots que vous avez entrés dans la boîte de saisie Intitulé de la cause.

---Par exemple :
Une interrogation à partir des termes Smith v. Smith produira les décisions dans lesquelles les termes Smith ou v. apparaît dans l'intitulé de la cause. Dans ce cas, les résultats affichés seront plus nombreux que dans le cas d'une recherche utilisant l'option « Tous les mots ».

---> Remarque :
Si le mot que vous avez entré dans la boîte Intitulé de la cause fait partie d'un mot plus long, ce dernier sera aussi inclus dans les résultats de la recherche. Par exemple, une recherche à partir du mot ear affichera des décisions comportant des mots tels que early, earnings et hearing.

 

Phrase exacte

En sélectionnant cette option, seules les décisions qui contiennent le groupe de mots exact que vous avez entré dans la boîte de saisie Intitulé de la cause s'afficheront à l'écran.

---> Par exemple :
Une interrogation à partir des termes Smith v. Smith produira seulement les décisions dans lesquelles le groupe de mots exact Smith v. Smith apparaît tel quel dans l'intitulé de la cause.

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