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Recherche de décisions

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Membre du comité (prénom / nom de famille)

Vous pouvez rechercher des décisions en spécifiant le nom d'un membre du comité d'audience.

Vous avez à l'écran deux boîtes de saisie de texte pour le membre du comité. Entrez le prénom du membre dans la première boîte et entrez le nom de famille du membre dans la deuxième boîte. Il n'est cependant pas obligatoire de remplir les deux boîtes de saisie : vous pouvez effectuer une recherche en ne spécifiant que le prénom ou le nom de famille du membre de comité.

En utilisant la liste déroulante située à côté de ces boîtes, choisissez la fonction occupée par le membre du comité. L'option par défaut est N'importe quelle fonction et dans la plupart de cas, elle est adéquate pour effectuer une recherche. Toutefois, vous pouvez aussi choisir l'une des fonctions suivantes : vice-président, membre représentant les employeurs ou membre représentant les travailleurs.

Puis cliquez sur le bouton Recherche pour lancer la recherche.

Astuce Conseil de recherche pour l'option membre de comité (prénom/nom de famille)
Utilisez la première boîte pour faire la distinction entre des membres de comité ayant le même nom de famille. Le nom des membres de comité, avec leurs premières initiales seulement, figure dans les décisions du Tribunal. Vous pouvez effectuer une recherche en utilisant la première boîte et en entrant une initiale : il n'est pas nécessaire d'entrer le prénom entier.