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Recherche de décisions

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Référence neutre

Vous pouvez effectuer une recherche dans les décisions à partir d'une référence neutre. Ces références neutres sont assignées dans un format spécifique, par exemple, 2002 ONWSIAT 885. Pour plus de renseignements sur les références neutres et la signification de cette codification, reportez-vous à la section « Qu'est-ce qu'une référence neutre? ».

Pour effectuer une recherche, assurez-vous tout d'abord que le titre Référence neutre est bien visible dans la boîte à menu déroulant (lorsque vous venez d'ouvrir la page de Recherche dans les décisions, le titre Renvois doit figurer dans cette boîte). Si le titre Référence neutre n'est pas visible, cliquez sur la flèche située à droite de la boîte et cliquez sur Référence neutre.

Entrez la référence dans la boîte de saisie Référence neutre. En utilisant la boîte à menu déroulant située à droite de la boîte de saisie, choisissez l'une des options de recherche suivantes (cliquez sur une option de recherche pour avoir plus de détails sur cette option) :

Tous les mots - (Remarque : ceci est l'option par défaut)
N'importe quel mot
Phrase exacte.

Puis cliquez sur le bouton Recherche pour lancer votre recherche.

 

Options de recherche
L'option de recherche choisie déterminera la méthode qui sera utilisée pour effectuer la recherche.

 

Tous les mots 

En sélectionnant cette option, vous obtiendrez à l'écran les décisions dans lesquelles figurent tous les mots que vous avez entrés dans la boîte de saisie Référence neutre.

---> Par exemple :
Une interrogation à partir de 2002 ONWSIAT 885 permettra d'afficher seulement les décisions où figurent toutes les références neutres, soit 2002, ONWSIAT et 885. Ces termes peuvent se retrouver dans un ordre différent et peuvent aussi être séparés par d'autres mots.

 

N'importe quel mot

En choisissant cette option, vous obtiendrez les décisions dans lesquelles figure n'importe lequel des mots que vous avez entrés dans la boîte de saisie Référence neutre.

---> Par exemple :
Une interrogation effectuée à partir de 2002 ONWSIAT 885 permettra d'afficher seulement les décisions où figurent n'importe lequel des termes de la référence neutre, soit 2002 ou ONWSIAT ou 885. Les résultats affichés dans ce cas seront plus nombreux que ceux qui s'affichent lorsqu'on utilise l'option de recherche « Tous les mots ».

 

Phrase exacte

Cette option vous permettra d'afficher seulement les décisions qui contiennent le groupe de mots exact que vous avez entré dans la boîte de saisie Référence neutre.

---> Par exemple :
Une interrogation effectuée à partir de 2002 ONWSIAT 885 permettra d'afficher seulement les décisions où le groupe de mots exact « 2002 ONWSIAT 885 » apparaît comme référence neutre.

 

Qu'est-ce qu'une référence neutre?

Le Tribunal a adopté la norme de référence neutre (NRN) développée par le Comité canadien de la référence du Conseil canadien de la magistrature à l'usage des tribunaux judiciaires et administratifs et a commencé à l'appliquer à toutes ses décisions à partir des décisions rendues en 2000.

Auparavant, un comité du Conseil canadien de la magistrature avait développé des normes pour la préparation des jugements sous forme électronique. Ces normes comprenaient la numérotation des paragraphes, numérotation qui a été adoptée pour les décisions du Tribunal. La NRN s'inspire de cette numérotation. Grâce à la norme de référence neutre, les tribunaux peuvent assigner une référence permanente à une décision au moment où elle est rendue. La norme fournit un mode d'identification unique et uniforme des décisions, quel que soit leur lieu d'origine.

La NRN ne remplace pas la numérotation que le Tribunal assigne à ses décisions; elle fournit plutôt une codification qui peut être utilisée comme un mode de référence uniforme.

Une NRN complète comprend l'intitulé de la cause (pour le Tribunal, le numéro de la décision) et la référence centrale (l'année où la décision a été rendue, le code de désignation du Tribunal et un nombre ordinal). Le code de désignation du Tribunal aux fins de la NRN est ONWSIAT (les deux lettres ON pour le code postal de l'Ontario suivies de l'acronyme du Tribunal, WSIAT). Le nombre ordinal est assigné au moment où la décision est rendue et débute par le chiffre « 1 » à chaque année.

La référence centrale de la NRN est toujours indiquée dans le coin supérieur gauche de la première page de toutes les décisions du Tribunal qui ont été rendues depuis 2000.

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