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Les filtres sont utilisés pour restreindre le champ d'une recherche. Trois types de filtres sont disponibles. Chacun d'entre eux est discuté plus en détail ci-dessous.

Cliquez sur la case à cocher correspondant au filtre que vous voulez utiliser. Habituellement, un filtre s'utilise en combinaison avec d'autres spécifications de recherche.

---> Remarque :
Utilisez seulement un filtre à la fois.

Puis cliquez sur le bouton Recherche pour lancer votre recherche.

Décisions publiées seulement

Lorsque vous activez ce filtre, seules les décisions qui ont été publiées dans le W.S.I.A.T. Reporter (aussi connu sous l'acronyme W.S.I.A.T.R.) s'afficheront. Le W.S.I.A.T.R. est une publication trimestrielle produite par le Tribunal. Il contient des sommaires de décisions et le texte intégral d'une sélection de décisions du Tribunal qui couvrent un large éventail de questions reliées aux accidents du travail. Lorsqu'il est fait référence à des décisions du Tribunal rendues avant 1998, le Reporter est cité sous son ancien nom W.C.A.T. Reporter (ou W.C.A.T.R.).

Ce filtre est utile si vous voulez seulement afficher des décisions qui ont été publiées. Si vous désirez lancer une recherche à partir d'une citation exacte du Reporter ou si vous souhaitez afficher toutes les décisions figurant dans un volume donné du Reporter, reportez-vous à la section « Citation du Reporter ».

À noter : Le Tribunal a cessé de publier le W.S.I.A.T. Reporter en 2010. Il est toutefois possible de faire des recherches dans tous les numéros de cette ancienne publication au moyen de Citation du Reporter.

Décisions dignes d'attention seulement

En choisissant ce filtre, vous obtiendrez seulement les décisions que le Tribunal a jugées « dignes d'attention ». Il s'agit là de décisions qui présentent un intérêt particulier. Elles portent sur des questions nouvelles ou inhabituelles, sur différentes approches relatives à une question, sur des points de procédure, sur des questions médicales et états pathologiques contentieux, etc. La désignation « digne d'attention » s'applique à un éventail de décisions plus vaste que l'éventail de décisions publiées dans le Reporter. La désignation « digne d'attention » est utilisée depuis décembre 2000 mais elle a aussi été ajoutée à toutes les décisions déjà parues dans le Reporter.

Décisions avec sommaire seulement

Lorsque vous sélectionnez ce filtre, seules les décisions qui comportent un sommaire s'afficheront.

Depuis décembre 2000, le Tribunal ne crée plus de sommaires pour toutes les décisions. Les décisions de nature routinière portant sur des questions bien établies ne sont plus résumées en sommaire (mais des mots clés sont assignés à toutes les décisions).

Ce filtre est utile lorsque vous voulez afficher des décisions qui comportent un sommaire. Pour identifier quelles décisions ont été résumées en sommaire dans une semaine donnée, reportez-vous à la section "Sommaires hebdomadaires".

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