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Recherche de décisions

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Disposition de la Loi

Vous pouvez effectuer une recherche dans les décisions à partir de dispositions figurant dans la Loi sur les accidents du travail ou dans la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail. Ceci peut être utile si vous voulez limiter votre recherche à des décisions qui ont été rendues aux termes de l'une de ces Lois. Pour effectuer une recherche de ce type, vous devez utiliser l'un des acronymes ci-dessous :

Pour effectuer une recherche, vous devez vous assurer que le titre Disposition de la Loi est visible dans la boîte à menu déroulant (si vous venez d'ouvrir la page Recherche dans les sommaires des décisions, le titre Renvois sera indiqué dans la boîte à menu déroulant). Si le titre Disposition de la Loi n'est pas visible, cliquez sur la flèche située à droite de la boîte et cliquez sur le titre Disposition de la Loi.

Entrez soit wca, soit wsia dans la boîte de saisie Disposition de la Loi. Pour votre recherche, vous pouvez aussi entrer des numéros d'articles, paragraphes ou alinéas de la loi. Toutefois, veuillez noter que toutes les décisions faisant référence à un article, un paragraphe ou un alinéa de la Loi ne citent pas forcément le numéro de cet article, paragraphe ou alinéa. Ceux-ci sont indiqués seulement lorsqu'une décision interprète ou éclaircit le sens de l'article, du paragraphe ou de l'alinéa. En outre, parce que la Loi est modifiée de temps à autre et que les articles peuvent avoir été renumérotés, vous devez être au courant de toute modification qu'un article donné peut avoir subie. Veuillez noter qu'une interrogation à partir du numéro d'une disposition de la Loi devrait s'ajouter et non remplacer la recherche par mot clé.

En utilisant la liste déroulante située à droite de la boîte de saisie Disposition de la Loi, choisissez l'une des options de recherche suivantes (cliquez sur une option de recherche pour avoir plus de détails sur cette option) :

Tous les mots - (Remarque : ceci est l'option par défaut)
N'importe quel mot
Phrase exacte.

Puis cliquez sur le bouton Recherche pour lancer votre interrogation.

 

Options de recherche
L'option de recherche choisie déterminera la méthode qui sera utilisée pour effectuer la recherche.

 

Tous les mots

En sélectionnant cette option, vous obtiendrez à l'écran les décisions comportant une référence à une disposition de la Loi qui contient tous les mots que vous avez entrés dans la boîte de saisie Disposition de la Loi. Les références à des dispositions de la Loi se retrouvent à la page de résultat de la recherche sous forme d'entrées à puce figurant dans la section References: Act Citation, tel qu'indiqué à la Figure 1 ci-après.

Figure 1 :

Decision No. 1246 02 12-Feb-2003 N. McCombie - G. Stewart - P. Hodgkiss
  • Labour market re-entry {LMR} (eligibility)
  • Fraud
  • Overpayment
  • Jurisdiction, Tribunal (overpayment)
The worker suffered a repetitive strain injury for which she was granted an 18% NEL award. The worker appealed a decision of the Appeals Resolution Officer denying LMR services in August 1998 and confirming that benefits paid during 1997 ...

References: Act Citation
                   WCA
                   WSIA 42(1), 149
                   Other Case Reference
                   BOARD DIRECTIVES AND GUIDELINES: Operational Policy Manual,
                      Document No. 18-01-04
                   [w1103s]
                   Neutral Citation: 2003 ONWSIAT 259

---> Par exemple :
Une recherche avec les mots wca wsia produira seulement les décisions où les mots wca ET wsia apparaissent dans la même entrée à puce renvoyant à une disposition de la loi. Ces termes peuvent être entrés dans n'importe quel ordre et peuvent être séparés par d'autres mots ou caractères.

Ainsi, en prenant comme exemple le cas figurant à la Figure 1, la décision no 1246/02 ne sera pas incluse dans les résultats de la recherche si l'interrogation a été lancée à partir des termes wca wsia parce que le terme wca apparaît dans la première entrée à puce renvoyant à une disposition de la loi tandis que le terme wsia apparaît dans la seconde.

---> Astuce de recherche avec l'option Disposition de la Loi
Si vous voulez effectuer une recherche dans des décisions qui contiennent des mots figurant dans une entrée à puce différente, utilisez l'option Recherche dans les derniers résultats seulement.

Comment utiliser Recherche dans les derniers résultats lorsque les mots utilisés pour l'interrogation se trouvent dans des entrées à puce différentes :

  1. Imaginons que vous effectuez une recherche dans les décisions à l'aide des termes wca et wsia. Entrez policy dans la boîte de saisie Disposition de la Loi. Puis cliquez sur le bouton de recherche pour lancer la recherche.
  2. À l'affichage des résultats, rendez-vous à la fin de la page et cliquez sur la case à cocher Recherche dans les derniers résultats seulement. Puis effacez le terme wca de la boîte de saisie et entrez à la place wsia. Enfin, cliquez sur le bouton Recherche pour lancer la recherche.
  3. Les décisions qui s'afficheront contiendront une référence à une disposition de la loi contenant les deux termes wca et wsia.
    Pour plus de détails, rendez-vous à la section Affiner la recherche - Recherche dans les derniers résultats seulement.

---> Remarque:
Si le mot que vous avez entré dans la boîte de saisie de Disposition de la Loi fait partie d'un mot plus long, ce dernier sera également inclus dans les résultats de votre recherche. Par exemple, une interrogation à partir du terme 4 permettra d'afficher à l'écran les décisions renvoyant aux articles 40 et 74 et au paragraphe 8 (4) de la loi.

 

N'importe quel mot

En sélectionnant cette option, vous obtiendrez à l'écran les décisions comportant une référence à une disposition de la Loi qui contient n'importe lequel des mots que vous avez entrés dans la boîte de saisie Disposition de la Loi.

---> Par exemple:
Une interrogation à partir des termes wca 4(3) produira les décisions dans lesquelles les termes wca OU 4(3) figurent dans l'entrée à puce. Les résultats affichés dans ce cas seront plus nombreux que ceux qui s'affichent lorsqu'on utilise l'option de recherche « Tous les mots ».

---> Remarque :
Si le mot que vous avez entré dans la boîte de saisie Disposition de la Loi fait partie d'un mot plus long, ce dernier sera également inclus dans les résultats de votre recherche. Par exemple, une interrogation à partir du terme 4 produira les décisions renvoyant aux articles 40 et 74 et au paragraphe 8 (4) de la loi.

 

Phrase exacte

En sélectionnant cette option, vous obtiendrez à l'écran les décisions comportant le groupe de mots exact que vous avez entré dans la boîte de saisie Disposition de la Loi.

---> Par exemple:
Une interrogation à partir de wca 4(3) produira les décisions dans lesquelles le groupe de mots wca 4(3) apparaît tel quel dans la disposition de la Loi.

 

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