Services de représentation pour employeurs
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Les parties aux instances du Tribunal peuvent choisir de présenter leur cas elles-mêmes ou de se faire aider par un représentant titulaire d’un permis. Les employeurs qui ont besoin de conseils ou d’aide juridique pour préparer ou présenter leur appel au Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) peuvent communiquer avec les organismes suivants.
Bureau des conseillers des employeurs
Le Bureau des conseillers des employeurs (BCE) offre les services de conseillers à tous les employeurs de l’Ontario ainsi que des services de représentation aux petits employeurs et aux employeurs de taille moyenne. Au nombre des services gratuits et confidentiels du BCE, mentionnons : représenter les employeurs dans les appels interjetés par les travailleurs; aider les employeurs à interjeter appel contre les décisions de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT); conseiller les employeurs au téléphone ou par courriel au sujet des questions relatives aux demandes d’indemnité, au retour au travail, à leur inscription à la CSPAAT, à leurs taux de prime et à leur classification. Pour de plus amples renseignements au sujet du BCE : visitez son site Web à www.employeradviser.ca; envoyez-lui un courriel à askoea@ontario.ca ou téléphonez sans frais au 1 800-387-0774 (bilingue).
Avocats et parajuristes
Un avocat ou un parajuriste titulaire de permis peut vous aider à préparer ou à présenter un appel.
Pour trouver un parajuriste titulaire de permis, consultez le répertoire des titulaires de permis du Barreau du Haut-Canada à www1.lsuc.on.ca/LicenseeDirectory/index.jsp.
Pour trouver un avocat agréé dans le domaine de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, visitez le site Web du Barreau à www1.lsuc.on.ca/specialist/jsp/directory1.jsp.
Le Barreau du Haut-Canada offre aussi le service Assistance-avocats moyennant des frais. Les abonnés de Bell composent le 1-900-565-4577 (1-900-565-4LRS) (des frais de 6,00 $ sont portés au compte de téléphone de l’usager). Les usagers non abonnés à Bell composent le 416 947-3330 et indiquent qu’ils n’ont pas accès au numéro 900.
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