À propos des décisions
Le Tribunal d’appel publie les motifs de toutes ses décisions, et chaque décision est répertoriée au moyen de mots-clés décrivant les principales questions qui y sont examinées.
Les ressources suivantes peuvent vous être utiles quand vous cherchez des décisions :
- personnel de la Bibliothèque des tribunaux du travail de l’Ontario;
- pages d’aide de la page Recherche de décisions;
- WSIAT Reporter (volumes 1-89)
Il est important de noter quelques différences dans la graphie du numéro de décision, selon que vous citez une décision ou que vous la cherchez dans la base de données. Le numéro de décision est composé de trois éléments : un numéro de base, un repère d'année et, au besoin, une lettre suffixe (p. ex. 123/03R). Vous devez inclure la barre oblique quand vous citez une décision dans un document. Cependant, vous devez l’omettre quand vous faites des recherches au moyen de la boîte de saisie NUMÉRO DE DÉCISION (p. ex. : 123 03 R) et l’inclure quand vous utilisez la boîte de saisie RENVOIS (p. ex. : 123/03R). Voir Effectuer une recherche par renvoi.
Vous pouvez aussi obtenir les décisions du Tribunal d’appel de :
- Lexis-Nexis Quicklaw (service tarifé);
- CanLII (2006) (service gratuit);
- la Bibliothèque des tribunaux du travail de l’Ontario (5,00 $ par décision).
