Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et
de l'assurance contre les accidents du travail

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Glossaire du TASPAAT - Définitions en langage simple

Rapport Annuel 2010

ISSN : 1480-5707
Diffusion : mars 2011

• Introduction
• Rapport du président
  • Le premier quart de siècle
  • Points saillants des cas de 2010
  • Demandes de révision judiciaire et autres instances judiciaires
  • Enquêtes du Breau de l'Ombudsman
• Rapport du Tribunal
  • Organisation du Tribunal
  • Traitement des cas
  • Questions financières
  • Annexe A
  • Annexe B

 

Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail
505, avenue University 7^e étage, Toronto (Ontario) M5G 2P2
Téléphone : 416-314-8800 | Télécopieur : 416-326-5164 | Numéro sans frais en Ontario : 1-888-618-8846

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Renseignements sur les droits d'auteur : @Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2009
Dernière mise à jour : janvier 2012