Processus d'appel
Tribunal – Général
Compétence
Quelle est la différence entre le Tribunal d’appel et la Direction des appels de la Commission?
Qu’est-ce qu’un membre nommé par décret?
Code des responsabilités professionnelles et d'éthique des membres du TASPAAT
Pratique et procédure
Le concept du règlement des différends fondé sur la personned globale
Charte des droits et libertés
Étape préparatoire à l’audience
Marche à suivre pour interjeter appel au Tribunal
Confirmation d’appel et lettre de certification
Demandes de prorogation
Auditions sur documents
Accès au dossier du travailleur quand la question en litige est au Tribunal
Accès au dossier du travailleur quand la question en litige est à la Commission
Médiation
Conférences préparatoires à l’audience
Divulgation, témoins et règle des trois semaines
Assignations et production de documents
Droit d’intenter une action
Renseignements médicaux demandés par le Tribunal
Appels concernant des travailleurs blessés
Dossier de cas
Preuve d’expert
Détermination d’une date d’audience
Audition
Qu’est-ce qui se passe à l’audience?
Villes où le Tribunal tient des audiences en Ontario
Qu’est-ce que je devrais apporter à l’audience?
Comment est-ce que je devrais me préparer à l’audience?
Avis d’audience et défaut de comparaître
Processus suivi pour saisir les vice-présidents ou comités des cas
Interprètes
Qui peut assister à une audience?
Ajournements et désistements
Dossiers inactifs
Étape consécutive à l’audience
Qu’est-ce qui se passe après l’audience?
Combien de temps faudra-t-il au Tribunal avant d’émettre sa décision?
Procédure consécutive à l’audience
Fermeture d’un dossier d’appel par le Tribunal
Réexamens
Directives de procécure techniques
Calcul du temps
Signification et dépôt de documents
Transcriptions d’audiences du Tribunal
Transcriptions d’audiences de la Commission
Frais et dépenses
Services du Tribunal
Services de bibliothèque
Directives concernant les services en français
Procédure relative aux plaintes
Protection des renseignements personnels des travailleurs et des employeurs
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