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Tribunal - Général

Étape préparatoire à l'audience

Audition

Étape consécutive à l'audience

Directives de procédure techniques

Services du Tribunal

Processus d'appel

Tribunal – Général

Compétence
Quelle est la différence entre le Tribunal d’appel et la Direction des appels de la Commission?
Qu’est-ce qu’un membre nommé par décret?
Code de conduite des membres
Pratique et procédure
Le concept du règlement des différends fondé sur la personne globale
Charte des droits et libertés

Étape préparatoire à l’audience

Marche à suivre pour interjeter appel au Tribunal
Confirmation d’appel et lettre de certification
Demandes de prorogation
Audition sur documents
Accès au dossier du travailleur quand la question en litige est au Tribunal
Accès au dossier du travailleur quand la question en litige est à la Commission
Médiation
Conférences préparatoires à l’audience
Divulgation, témoins et règle des trois semaines
Preuve de surveillance
Assignations et production de documents
Droit d’intenter une action
Renseignements médicaux demandés par le Tribunal
Appels concernant des travailleurs décédés
Dossier de cas
Preuve d’expert
Détermination d’une date d’audience

Audition

Qu’est-ce qui se passe à l’audience?
Villes où le Tribunal tient des audiences en Ontario
Qu’est-ce que je devrais apporter à l’audience?
Comment est-ce que je devrais me préparer à l’audience?
Avis d’audience et défaut de comparaître
Processus suivi pour saisir les vice-présidents ou comités des cas
Interprètes
Qui peut assister à une audience?
Ajournements et désistements
Dossiers inactifs

Étape consécutive à l’audience

Qu’est-ce qui se passe après l’audience?
Combien de temps faudra-t-il au Tribunal avant d’émettre sa décision?
Procédure consécutive à l’audience
Fermeture de dossiers d’appel par le Tribunal
Réexamens

Directives de procécure techniques

Calcul du temps
Signification et dépôt de documents
Enregistrements sonores et transcriptions d’audiences du Tribunal
Transcriptions d’audiences de la Commission
Indemnités et remboursements de frais

Services du Tribunal

Services de bibliothèque
Directives à l'intention du personnel du Tribunal au sujet des services en français
Politique en matière de normes de service (contient la politique en matière des plaintes)
Protection des renseignements personnels des travailleurs et des employeurs

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