Combien de temps faudra-t-il au Tribunal avant d’émettre sa décision?
La plupart du temps, après l'audience, l'appel examiné est prêt à recevoir une décision qui sera rédigée par le vice-président ou le comité. Cette décision écrite sera envoyée par la poste à l'appelant et aux autres parties participant à l'appel. Si votre cas exige de nouveaux éléments de preuve ou de nouvelles observations, le Tribunal vous le fera savoir par écrit. Les renseignements concernant la procédure postérieure à l'audience sont disponibles sur ce site Web.
