À propos du TASPAAT
Le Tribunal est le dernier recours des travailleurs et des employeurs dans les litiges en matière de sécurité professionnelle et d’assurance contre les accidents du travail en Ontario. Le TASPAAT est un organisme distinct et indépendant de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT).
Mission
En sa qualité d'organisme juridictionnel au sein du système de justice administrative ontarien, le Tribunal s'emploie à fournir des décisions de qualité en matière de sécurité professionnelle et d'assurance contre les accidents du travail dans le respect des principes de la justice naturelle, et ce, de manière équitable et opportune. Son interprétation des lois devrait fournir aux travailleurs, aux employeurs, à la Commission, au gouvernement et au public un commentaire mûrement réfléchi au sujet de la législation en matière de sécurité professionnelle et d'assurance contre les accidents du travail.
Principes directeurs
- Système d'appel accessible
- Service de qualité supérieure aux travailleurs, aux employeurs et aux autres intéressés
- Décideurs avertis et expérimentés pouvant rendre des décisions éclairées
- Traitement rapide et efficace des cas
- Accès facile aux renseignements au sujet des procédés et de la législation en matière d'indemnisation
- Coordination efficace et efficiente avec les partenaires du secteur de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail dans l'administration du régime
