À propos du TASPAAT
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Mandat
Le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (Tribunal) a pour mandat d'entendre et de régler les appels interjetés contre les décisions de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (Commission) et toute autre question qui lui est confiée aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.
Énoncé de mission
À titre d'organisme décisionnel du système de justice ontarien, le Tribunal a pour mission de fournir des services de qualité en vue du règlement des appels en matière de sécurité professionnelle et d’assurance contre les accidents du travail, et ce, de façon équitable et en temps opportun. L'interprétation qu’il fait de la législation devrait assurer aux travailleurs, aux employeurs, à la Commission, au gouvernement et au public en général un commentaire bien motivé sur la législation relative au système de sécurité professionnelle et d'assurance contre les accidents du travail.
Principes directeurs
Les principes directeurs du Tribunal sont :
- un système d’appel accessible;
- des services de qualité supérieure pour les travailleurs, les employeurs et les autres groupes intéressés;
- des décideurs avertis et expérimentés pouvant produire des décisions bien motivées;
- un traitement des cas prompt et efficient;
- une facilité d’accès aux renseignements au sujet des processus et du droit en matière d’assurance contre les accidents du travail;
- une coordination efficace et efficiente avec les partenaires du milieu de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.
Janvier 2012
*Le genre masculin est utilisé sans aucune connotation discriminatoire, et ce, aux seules fins de faciliter la lecture.
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