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Plan d’accessibilité 2020 — Normes d’accessibilité intégrées

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Introduction

La Politique d’accessibilité – Normes d’accessibilité intégrées du Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (Tribunal) vise à assurer le respect des exigences et des principes énoncés dans la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) et dans le Règlement de l’Ontario 191/11, Normes d’accessibilité intégrées (Règlement 191/11). Dans ce plan, le Tribunal énonce sommairement sa stratégie pour prévenir et supprimer les obstacles à l’accessibilité pour 2020 (1er janvier 2020 au 31 décembre 2020). Ce plan sera examiné et révisé pendant l’année 2020.

Engagement pris pour l’accessibilité

Le Tribunal est engagé à offrir un milieu accessible et inclusif à tous, y compris aux parties aux appels, de manière à assurer l’égalité d’accès à ses services. Le Tribunal est engagé à répondre dans les meilleurs délais aux besoins des personnes handicapées, et ce, en respectant leur dignité et leur indépendance. À titre d’employeur, le Tribunal est engagé à assurer l’égalité d’accès aux possibilités d’emploi ainsi qu’un milieu de travail accessible et répondant aux besoins de ses employés et de ses membres.

Champ d’application du plan

Ce plan s’applique à tous les employés et à tous les membres du Tribunal. « Membre » s’entend de toutes les personnes nommées par décret au Tribunal. En général, le Tribunal examine et actualise son plan d’accessibilité au moins une fois tous les cinq ans en consultation avec des personnes handicapées et un comité consultatif de l’accessibilité. Comme il est indiqué ci-dessus, ce plan sera examiné et révisé pendant l’année 2020.

Ce plan est offert sous forme électronique sur le site Web du Tribunal à www.wsiat.on.ca et en différents formats accessibles. Pour obtenir une copie papier ou en un autre format de ce plan, communiquer avec le centre téléphonique du Tribunal au 416 314-8800 ou, sans frais, au 1 888 628-8846, ou, pour les services ATS, au 416 314-1787. Il est aussi possible de se procurer une copie de ce plan à la réception du Tribunal au 505, avenue University, 7e étage, à Toronto.

Mesures actuellement en place et mesures prévues

1. Services à la clientèle

Mesures actuellement en place

Le Tribunal est engagé à fournir un environnement inclusif et accessible à tous, y compris aux parties aux appels, aux témoins et aux représentants. La Politique d’accessibilité pour les services à la clientèle énonce brièvement comment le Tribunal assure l’accessibilité à ses services à la clientèle en ce qui concerne les audiences et les questions non reliées aux audiences.

Mesures prévues en 2020 :

2. Obtention ou acquisition de biens, de services ou d’installations

Mesures actuellement en place

Le Tribunal incorpore des critères et des options d’accessibilité lors de l’obtention ou de l’acquisition de biens, de services ou d’installations, quand il est matériellement possible de le faire. Sur demande, le Tribunal fournit des explications quand il n’est pas matériellement possible d’incorporer des critères et des options d’accessibilité lors de l’obtention ou de l’acquisition de biens, de services ou d’installations.

Mesures prévues en 2020 :

3. Formation des membres et du personnel du Tribunal

Mesures actuellement en place

Le Tribunal fournit à ses employés, à ses membres et à toutes les autres personnes qui fournissent des biens, des services ou des installations pour le compte du Tribunal une formation au sujet des exigences de la LAPHO et du Règlement 191/11 ainsi que de toute autre loi pertinente telle que le Code des droits de la personne en ce qui concerne les personnes handicapées.

Mesures prévues en 2020 :

4. Information et communications

Mesures actuellement en place :

Le Tribunal communique avec tous, y compris les parties aux appels, en tenant compte des besoins en matière d’accessibilité découlant du handicap des personnes handicapées.

I. Rétroaction

Les rétroactions concernant l’accessibilité des services du Tribunal et les réponses à ces rétroactions peuvent être communiquées comme suit :

Le Tribunal examine régulièrement les rétroactions reçues pour identifier des moyens de supprimer les obstacles à l’accessibilité et d’améliorer les services à la clientèle.

Mesures prévues en 2020 :

II. Formats accessibles et aides à la communication

Le Tribunal fournit, ou fait fournir, sur demande à la personne handicapée des documents en format accessible et des aides à la communication. Le Tribunal le fait dans les meilleurs délais en tenant compte des besoins en matière d’accessibilité de la personne, et ce, sans frais supplémentaires.

Mesures prévues en 2020 :

III. Site Web

Le site Web du Tribunal, y compris le contenu de celui-ci, est conforme aux dispositions de la LAPHO, du Règlement 191/11 et de toute autre loi applicable, sauf lorsque cela n’est pas matériellement possible.

Mesures prévues en 2020 – 2023 :

5. Rapports d’étape annuels sur l’accessibilité

Mesures actuellement en place

Le Tribunal prépare des rapports d’étape annuels sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des stratégies d’accessibilité énoncées dans son plan d’accessibilité et les publie sur son site Web. Le rapport est offert sur demande en format accessible.

Mesures prévues en 2020 :

6. Emploi

Mesures actuellement en place

Le Tribunal veille à ce que ses pratiques d’emploi soient accessibles, équitables et transparentes, notamment en ce qui concerne le recrutement et la sélection, de manière à permettre aux personnes handicapées de participer pleinement.

I. Recrutement

Le Tribunal fournit sur demande des mesures d’adaptation aux candidats handicapés qui sont sélectionnés pour participer à son processus de recrutement et d’évaluation des candidats. Pour ce faire, le Tribunal consulte les candidats et leur fournit, ou leur fait fournir, des mesures d’adaptation qui tiennent compte des besoins d’accessibilité découlant de handicaps.

Mesures prévues en 2020 :

II. Information, aides à la communication et formats accessibles pour les employés et membres Mesures actuellement en place

Le Tribunal appuie ses employés et ses membres handicapés en leur fournissant des renseignements clairs et accessibles pour permettre l’exécution efficace de leurs fonctions.

Mesures prévues en 2020 :

III. Renseignements relatifs aux interventions d’urgence sur les lieux du travail

Mesures actuellement en place

Mesures prévues en 2020 :

IV. Plans d’adaptation individualisés et documentés

Mesures actuellement en place

Mesures prévues en 2020 :

V. Processus de retour au travail

Mesures actuellement en place

Le Tribunal apporte de l’aide aux employés et aux membres qui s’absentent du travail en raison d’un handicap et qui ont besoin de mesures d’adaptation liées à leur handicap pour retourner au travail.

Mesures prévues en 2020 :

VI. Gestion du rendement, réaffectation, perfectionnement et avancement professionnels

Mesures actuellement en place

Le Tribunal tient compte des besoins d’accessibilité découlant de handicaps, de même que de tout plan d’adaptation individualisé, le cas échéant, pour gérer le rendement, offrir des possibilités de perfectionnement et d’avancement professionnel ou réaffecter ses employés et ses membres.

Mesures prévues en 2020 :


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