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Coordonnées
Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle
et de l'assurance contre les accidents du travail
505, avenue University
7e étage
Toronto (Ontario) M5G 2P2
Télécopieur : 416-326-5164
ATS : 416-314-1787
Le Tribunal est ouvert au public de 8 h 30 à 17 h du lundi au vendredi.
Centre téléphonique du Tribunal
Composez le 416-314-8800 ou le 1-888-618-8846 de 8 h à 17 h du lundi au vendredi. Si vous avez des questions au sujet d’une décision du Tribunal plus de 120 jours après la date de l’audience, composez le 416-314-8844.
Mise en œuvre des décisions
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) a besoin d’au moins un mois pour traiter et mettre en œuvre une décision du Tribunal. La CSPAAT communiquera avec vous directement si elle a besoin d’autres renseignements pour mettre en œuvre votre décision. Pour joindre la CSPAAT, composez le 416-344-1000 ou le 1-800-387-0750.
Services de bibliothèque
- Pour des détails au sujet des services de bibliothèque, visitez le site Web de la Bibliothèque des tribunaux du travail de l’Ontario. Vous pouvez aussi téléphoner à Peter Marques, bibliothécaire en chef de la BTTO, au 416-314-8957.
Demandes de renseignements des médias
- Daniel S. Revington, avocat général, 416-314-8834
Bureau du président et de la directrice générale du Tribunal
- Ian J. Strachan, président du Tribunal, 416-314-8842
- Susan Adams, directrice générale intérimaire du Tribunal, 416-314-8924
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Si vous avez des questions ou des commentaires concernant le site Web, veuillez communiquer avec la webmestre par courrier électronique à webmaster@wst.gov.on.ca.
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