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Coordonnées
Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle
et de l'assurance contre les accidents du travail
505, avenue University
7e étage
Toronto (Ontario) M5G 2P2
Télécopieur : 416-326-5164
ATS : 416-314-1787
Le Tribunal est ouvert au public de 8 h 30 à 17 h du lundi au vendredi.
Centre téléphonique du Tribunal
Composez le 416-314-8800 ou le 1-888-618-8846 de 8 h à 17 h du lundi au vendredi. Si vous avez des questions au sujet d’une décision du Tribunal plus de 120 jours après la date de l’audience, composez le 416-314-8844. [Avis : Cette personne n'étant pas bilingue, veuillez communiquer avec le personnel de la ligne d'information sans frais au 1- 888- 618-8846 pour obtenir des services en français.]
Mise en œuvre des décisions
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) a besoin d’au moins un mois pour traiter et mettre en œuvre une décision du Tribunal. La CSPAAT communiquera avec vous directement si elle a besoin d’autres renseignements pour mettre en œuvre votre décision. Pour joindre la CSPAAT, composez le 416-344-1000 ou le 1-800-387-0750.
Services de bibliothèque
- Pour des détails au sujet des services de bibliothèque, visitez le site Web de la Bibliothèque des tribunaux du travail de l’Ontario. Vous pouvez aussi communiquez avec les Services de consultation au 416-314-3700.
Demandes de renseignements des médias
- Daniel S. Revington, avocat général, 416-314-8834 [Avis : Cette personne n'étant pas bilingue, veuillez communiquer avec le personnel de la ligne d'information sans frais au 1- 888- 618—8846 pour obtenir des services en français.]
Bureau du président et de la directrice générale du Tribunal
- Ian J. Strachan, président du Tribunal, 416-314-8842 [Avis : Cette personne n'étant pas bilingue, veuillez communiquer avec le personnel de la ligne d'information sans frais au 1- 888- 618—8846 pour obtenir des services en français.]
- Susan Adams, directrice générale intérimaire du Tribunal, 416-314-8924 [Avis : Cette personne n'étant pas bilingue, veuillez communiquer avec le personnel de la ligne d'information sans frais au 1- 888- 618—8846 pour obtenir des services en français.]
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Si vous avez des questions ou des commentaires concernant le site Web, veuillez communiquer avec la webmestre par courrier électronique à webmaster@wst.gov.on.ca.
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