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Politique en matière de consultation

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Le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (Tribunal) dispose d’un groupe consultatif depuis sa création en 1985. Ce groupe consultatif devait initialement servir de tribune pour informer les principaux groupes intéressés du système de sécurité professionnelle et d’assurance contre les accidents du travail au sujet de l'évolution du Tribunal. Ce groupe a maintenant pour mandat de servir de ressource pour le Tribunal et de l’informer de façon ponctuelle sur les vues respectives de chacun des groupes intéressés à l’égard d'un large éventail de questions. Au nombre de ces questions, mentionnons : 

Le groupe consultatif n’a pas et n’a jamais eu pour fonction de servir de tribune pour débattre le fond d’appels individuels.

Le groupe consultatif comporte une part égale d’intervenants du groupe des employeurs et du groupe des travailleurs blessés. Les membres du groupe consultatif sont tous des représentants d’organisations de travailleurs et d'employeurs, et non des conseillers ou des représentants individuels.

Le groupe consultatif se réunit selon les besoins, mais ses membres reçoivent fréquemment des communications écrites au sujet de questions telles que la sélection d'assesseurs médicaux. 

Le Tribunal invite la consultation sur son site Web accessible.

Le Tribunal présente des séances de liaison communautaire périodique en province, lesquelles fournissent aux groupes intéressés des régions l'occasion de se faire entendre sur des questions de l’heure touchant le Tribunal.

janvier 2012

*Le genre masculin est utilisé sans aucune connotation discriminatoire, et ce, aux seules fins de faciliter la lecture.

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