Rapports annuels et trimestriels
Rapports annuels
Numéro courant - 2019
Anciens numéros :
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2012
2011
2010
2009
2008
Pour les numéros publiés avant 2008, voir Rapports annuels archivés.
Rapports trimestriels
Anciens numéros :
2019 (1er trimestre – Statistiques sur le nombre de dossiers; 2e trimestre – Statistiques sur le nombre de dossiers; 3e trimestre - Statistiques sur le nombre de dossiers)
2018 (1er trimestre – Statistiques sur le nombre de dossiers; 2e trimestre – Statistiques sur le nombre de dossiers; 3e trimestre - Statistiques sur le nombre de dossiers, 4e trimestre - Statistiques sur le nombre de dossiers)
2017 (1er trimestre – Statistiques sur le nombre de dossiers; 2e trimestre - Statistiques sur le nombre de dossiers; 3e trimestre - Statistiques sur le nombre de dossiers, 4e trimestre - Statistiques sur le nombre de dossiers)
2016 (1er trimestre – Statistiques sur le nombre de dossiers; 1er trimestre – Demandes de révision judiciaire)
(2e trimestre - Statistiques sur le nombre de dossiers; 2e trimestre – Demandes de révision judiciaire)
(4e trimestre - Statistiques sur le nombre de dossiers)
2015 (1er trimestre), (2e trimestre), (3e trimestre), (4e trimestre)
2014 (1er trimestre), (2e trimestre), (3e trimestre), (4e trimestre)
2013 (1er trimestre), (2e trimestre), (3e trimestre), (4e trimestre)
2012 (1er trimestre), (2e trimestre), (3e trimestre), (4e trimestre)
2011 (1er trimestre), (2e trimestre), (3e trimestre), (4e trimestre)
2010 (1er trimestre), (2e trimestre), (3e trimestre), (4e trimestre)
Pour les numéros publiés avant 2010, voir Rapports trimestriels archivés.
Plan d’activités
Plan d’activités - 2020 à 2022
Années précédentes -
2019 à 2021
2018 à 2020
2017 à 2019
2016 à 2018
2015
2014
Le Plan d’activités annuel énonce les orientations stratégiques et les activités de l’organisme pour les trois prochains exercices financiers. L’exercice financier du Tribunal va du 1er janvier au 31 décembre. Le Plan d’activités du Tribunal est approuvé annuellement par le ministre du Travail.
Protocole d'entente
Le protocole d’entente (PE) est une entente administrative énonçant les rapports de responsabilisation entre le ministre responsable et le président de l’organisme classifié.
Le PE actuel du Tribunal, signé en 2011 et reconduit en 2014 et en 2018, puis en 2019 par le ministre du Travail et la présidente du Tribunal, établit un engagement mutuel de collaboration et d’échange d’information dans un cadre reconnaissant l’indépendance du Tribunal.
Rapports sur les dépenses
Frais engagés aux fins des fonctions des cadres supérieurs
À ce jour en 2015, les cadres supérieurs du TASPAAT n’ont engagé aucuns frais de déplacement, de repas et d’accueil.
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