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Processus de rétroaction en matière d’accessibilité

Le Tribunal apprécie les observations relatives à l’accessibilité de ses services. De telles observations nous aident à repérer les obstacles à l’accessibilité et à prendre des mesures à cet égard. Si vous désirez nous transmettre des observations en ligne, veuillez remplir le formulaire ci-dessous.

Toutes les observations, y compris les plaintes, au sujet de la façon dont le Tribunal fournit ses services et ses installations aux personnes handicapées peuvent être transmises à la coordonnatrice de l’accessibilité. Il est à noter que le Tribunal accorde de l’importance aux demandes de renseignements de ses clients mais qu’il ne peut pas répondre au moyen de ce forum. Si vous désirez une réponse, veuillez communiquer avec la coordonnatrice de l’accessibilité par la poste, par téléphone, par courriel, par télécopieur ou en personne.

            
    

Merci d’avoir visité le site Web du Tribunal et d’avoir pris le temps de remplir le formulaire de rétroaction en ligne.

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