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Accessibilité

Le TASPAAT s’est engagé à fournir un milieu accessible et inclusif pour tous et toutes, y compris pour les parties aux appels.

Il fournit sur demande aux personnes handicapées des formats accessibles et des aides à la communication conformément à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) et au Règlement de l’Ontario 191/11, Normes d’accessibilité intégrées.

Les demandes de formats accessibles et d’aides à la communication peuvent être soumises à la coordonnatrice de l’accessibilité du TASPAAT au 416 314-8800 ou par écrit à :

Coordonnatrice de l’accessibilité
Tribunal d’appels de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail
505, avenue University, 7e étage
Toronto (Ontario)  M5G 2P2

Le TASPAAT fournit aussi sur demande les rapports et documents exigés aux termes de la LAPHO. Les demandes de rapports et de documents liés à la LAPHO peuvent être soumises à la coordonnatrice de l’accessibilité du TASPAAT.

Les rapports d’étape annuels sur l’accessibilité du TASPAAT en application de la LAPHO se trouvent ici:

Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail Rapport d’étape de 2016 sur l’accessibilité
Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail Rapport d’étape de 2015 sur l’accessibilité
Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail Rapport d’étape de 2014 sur l’accessibilité
Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail Rapport d’étape de 2013 sur l’accessibilité

 

Politique d'accessibilité pour les services à la clientèle du TASPAAT

Politique d'accessibilité - Normes d'accessibilité intégrées

Plan d'accessibilité pluriannuel - Normes d'accessibilité intégrées