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Établi en 1985, le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) est la dernière instance d’appel à laquelle travailleurs et employeurs peuvent confier les litiges relatifs à la sécurité professionnelle et à l’assurance contre les accidents du travail en Ontario. Le TASPAAT a toujours été distinct et indépendant de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.

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  Décision 2855 17 R2
5/13/2019
C. Huras

  • Ajournement (préparation à l'égard de la question)
  • Procédure (réexamen)
  • Réexamen

Dans la décision n° 2855/17R, le Tribunal a accueilli la demande de réexamen visant la décision no 2855/17 au motif de nouveaux éléments de preuve.

Quand il s’est présenté à la nouvelle audience, le représentant du travailleur ne s’était pas préparé à débattre le bien-fondé des questions en appel. Il croyait que l’audience porterait seulement sur les nouveaux éléments de preuve soumis à l’appui de la demande de réexamen et sur la question de savoir pourquoi la décision no 2855/17 était selon lui incorrecte.

La vice-présidente a signalé que, selon la directive de procédure sur les réexamens, quand une demande de réexamen remplit les critères préliminaires, le Tribunal réexamine l’appel et rend une nouvelle décision sur le fond.

Dans les circonstances, la vice-présidente a accepté la demande d’ajournement du représentant.