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Établi en 1985, le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) est la dernière instance d’appel à laquelle travailleurs et employeurs peuvent confier les litiges relatifs à la sécurité professionnelle et à l’assurance contre les accidents du travail en Ontario. Le TASPAAT a toujours été distinct et indépendant de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.

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  Décision 2238 18
8/8/2019
R. Horne - K. Soden - M. Ferrari

  • Incapacité (travail pénible)
  • Disque, dégénérescence (lombo-sacrée)
  • Preuve (épidémiologique)
  • Rapport médical (document de travail médical du Tribunal)

Le travailleur a interjeté appel de la décision du commissaire aux appels de refuser de lui reconnaître le droit à une indemnité pour une discopathie dégénérative et une hernie discale qu’il reliait à son emploi de couvreur. Le document de travail médical du Tribunal sur la lombalgie considère essentiellement que la discopathie dégénérative résulte de facteurs génétiques et du vieillissement et que le travail pénible n’y contribue pas considérablement. Ses auteurs invoquent un manque de preuves solides sur le sujet à l’appui de leur position.

Le travailleur a déposé un rapport des OHCOW. Selon ce rapport, les preuves scientifiques étayent l’existence d’un lien entre le travail pénible et l’apparition d’une discopathie dégénérative suffisante pour occasionner une hernie discale. Cet article conteste la conclusion du Tribunal selon laquelle il y a insuffisamment de preuves pour établir un tel lien.

Le comité a passé en revue les décisions du Tribunal sur le sujet et a constaté qu’un consensus n’avait pas encore été établi : le droit à une indemnité pour incapacité attribuable à une discopathie dégénérative a été reconnu dans certaines décisions alors qu’il ne l’a pas été dans d’autres.

Le comité a examiné les articles scientifiques cités dans le rapport des OHCOW. Le document de travail médical du Tribunal et la majorité des articles scientifiques examinés reconnaissent que la discopathie dégénérative fait partie intégrante du processus de vieillissement. Le comité a noté un manque de cohérence dans les constatations ressortant des publications scientifiques citées dans le rapport des OHCOW. Certaines indiquent un lien entre le soulèvement de charges lourdes, alors que d’autres ne le font pas. C’est exactement ce à quoi le document de travail médical du Tribunal fait référence en déclarant qu’il manque de preuves scientifiques cohérentes solides sur le sujet.

Il semble logique que le soulèvement de charges lourdes finisse par occasionner des problèmes de dos. Cependant, il faut plus qu’une probabilité pour établir un lien avec le travail. Il est extrêmement difficile d’établir un tel lien quand le trouble est répandu dans la population en général, peu importe qu’il s’agisse de travailleurs ou de personnes inactives, de manœuvres ou de travailleurs sédentaires. Il est encore plus difficile de le faire quand il s’agit de troubles progressifs liés au vieillissement.

Le comité n’a pas pu conclure que le soulèvement de charges lourdes au travail avait contribué de façon importante à la discopathie dégénérative et à la subséquente hernie discale du travailleur en l’espèce.

L’appel a été rejeté.