This message is displayed because client-side scripting is turned off or not supported in the browser you are currently using.
Please turn on client-side scripting or install a browser that supports client-side scripting.

Gouvernement de l'Ontario | Ministère du Travail | Plan du site | Accessibilité | Corps des caractères : A A A

Accueil | À propos | Bibliothèque des TTO | Formulaires | Directives de procédure | Recherche de décisions | Pour nous joindre | English

Établi en 1985, le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) est la dernière instance d’appel à laquelle travailleurs et employeurs peuvent confier les litiges relatifs à la sécurité professionnelle et à l’assurance contre les accidents du travail en Ontario. Le TASPAAT a toujours été distinct et indépendant de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.

Questions?

Décisions

Processus d'appel

Pour les représentants

À la recherche d'un représentant

Documents et publications

Ressources juridiques et médicales

Liens les plus populaires

Liens vers d'autres organismes

Points saillants des décisions dignes d'attention

  Décision 385 17
3/6/2017
L. Gehrke

  • Déficience permanente {PNF}
  • Contribution importante (de l’emploi à un trouble persistant)

La Commission avait reconnu le droit à une indemnité pour une lésion attribuable à un travail répétitif, consistant en une neuropathie périphérique multifocale et en un syndrome du canal carpien, qui s’était manifestée en février 2011. Le travailleur a interjeté appel de la décision du commissaire aux appels de refuser de lui reconnaître le droit à une indemnité pour déficience permanente.
La lésion attribuable à un travail répétitif avait beaucoup contribué à l’apparition du problème au bras et au poignet en février 2011.
Le travailleur avait des problèmes préexistants; cependant, il ne présentait aucun symptôme avant la lésion attribuable à un travail répétitif. Après cette lésion, le traitement chirurgical du nerf cubital avait entraîné une certaine amélioration, mais il avait continué à présenter des symptômes persistants et des restrictions fonctionnelles.
Le travailleur souffrait d’un diabète type 1 de longue date et présentait un syndrome du canal carpien préexistant pour lequel il avait été opéré six ans avant la lésion indemnisable. La question était de savoir si la déficience permanente résultait de ces problèmes préexistants ou de la lésion attribuable à un travail répétitif. La vice-présidente devait plus précisément déterminer si l’importance de la contribution de cette lésion était supplantée par celle du diabète sous-jacent ou du syndrome du canal carpien préexistant.
La contribution du diabète sous-jacent n’était pas d’une importance telle à supplanter l’importante contribution de la lésion attribuable à un travail répétitif. Le diabète figurait au nombre des facteurs de risque de récidive de troubles neuropathiques, mais il n’avait pas beaucoup contribué aux symptômes persistants.
La contribution du syndrome du canal carpien préexistant ne supplantait pas celle de la lésion attribuable à un travail répétitif. Ce problème avait paru se dissiper après l’opération antérieure. La lésion attribuable à un travail répétitif aurait entraîné une récidive des symptômes de syndrome du canal carpien, nonobstant le syndrome du canal carpien antérieur constituant un facteur prédisposant. La lésion attribuable à un travail répétitif était un facteur important sans lequel les symptômes persistants devenus permanents ne se seraient pas manifestés en février 2011.
Le travailleur avait droit à une indemnité pour une déficience permanente. L’appel a été accueilli.