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Établi en 1985, le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) est la dernière instance d’appel à laquelle travailleurs et employeurs peuvent confier les litiges relatifs à la sécurité professionnelle et à l’assurance contre les accidents du travail en Ontario. Le TASPAAT a toujours été distinct et indépendant de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.

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  Décision 134 17
2/6/2017
Z. Onen

  • Infection (SARM)

Le travailleur a interjeté appel de la décision du commissaire aux appels de refuser de lui reconnaître le droit à une indemnité pour une morsure d’insecte. Aux termes du document no 15-03-03 du Manuel des politiques opérationnelles de la Commission, qui traite des conditions météorologiques, les lésions résultant de morsures d’insectes peuvent ouvrir droit à une indemnité. Le travailleur soutenait avoir subi une morsure d’insecte pendant qu’il prenait son repas du midi à l’extérieur de l’atelier de débosselage où il travaillait. La vice-présidente a conclu que le travailleur était engagé dans une activité raisonnablement connexe à l’emploi. Il n’y avait aucun témoin, mais la vice-présidente a conclu que le travailleur avait subi une morsure d’insecte qui avait entraîné une infection par le Staphylococcus aureus résistant à la méthicilline. L’appel a été accueilli.