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Établi en 1985, le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) est la dernière instance d’appel à laquelle travailleurs et employeurs peuvent confier les litiges relatifs à la sécurité professionnelle et à l’assurance contre les accidents du travail en Ontario. Le TASPAAT a toujours été distinct et indépendant de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.

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  Décision 1494 16
6/29/2016
Z. Onen

  • Déficience auditive (asymétrique)
  • Déficience permanente {PNF} (degré de déficience) (déficience auditive)

Le travailleur a interjeté appel de la décision du commissaire aux appels de confirmer le taux de 3 % de son indemnité pour perte non financière (PNF) pour perte auditive due au bruit.
Le travailleur souffrait d’une perte auditive asymétrique. Rien n’indiquait que son exposition au bruit avait été asymétrique. Qui plus est, la perte auditive dans une oreille ne présentait pas les caractéristiques prévues. La Commission avait reconnu le droit à une indemnité pour perte auditive due au bruit. Cependant, comme elle était mixte dans l’oreille gauche, et non purement neurosensorielle, la perte auditive était probablement due en partie à des causes inconnues.
La Commission avait légitimement déterminé l’indemnité pour PNF en présumant que la perte auditive ouvrant droit à indemnisation dans l’oreille gauche était la même que dans l’oreille droite.
L’appel a été rejeté.