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Établi en 1985, le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) est la dernière instance d’appel à laquelle travailleurs et employeurs peuvent confier les litiges relatifs à la sécurité professionnelle et à l’assurance contre les accidents du travail en Ontario. Le TASPAAT a toujours été distinct et indépendant de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.

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  Décision 2692 15
12/30/2015
R. McCutcheon

  • Enquête par le Tribunal (si elle est nécessaire)
  • Sarcoïdose

Le travailleur a interjeté appel de la décision dans laquelle le commissaire aux appels a refusé de lui reconnaître le droit à une indemnité pour sarcoïdose.
Le travailleur reliait cette maladie à différentes expositions professionnelles. La vice présidente a noté que la sarcoïdose est une maladie granulomateuse systémique d’étiologie inconnue. Elle a reconnu que le travailleur avait été exposé à des émanations et à des poussières, mais la preuve médicale ne permettait pas d’établir un lien de causalité entre l’exposition et l’apparition de la sarcoïdose. En outre, cela était compatible avec la jurisprudence du Tribunal.
À l’audience, le travailleur a demandé au Tribunal d’envisager d’obtenir une autre opinion médicale. La vice-présidente a noté que la décision d’obtenir un rapport d’un assesseur médical du Tribunal est à la discrétion du vice-président ou comité. Elle a aussi noté que les frais inhérents à l’obtention d’une opinion d’un professionnel de la santé indépendant sont considérables compte tenu des ressources limitées du Tribunal. Pour déterminer s’il y a lieu d’obtenir une opinion, il faut donc considérer les facteurs suivants : la nouveauté de la question; dans quelle mesure le trouble est nouveau ou prête à controverse; les questions de savoir si le dossier contient des opinions médicales divergentes et si le diagnostic n’est pas clair; la quantité et la qualité des opinions au dossier; la probabilité qu’un assesseur soit mieux placé que les professionnels de la santé ayant déjà émis des opinions; la question de savoir si le BLM a examiné le dossier et recommandé une évaluation.
La vice-présidente a noté que : la sarcoïdose ne constituait pas une question nouvelle ou prêtant à controverse dans la jurisprudence du Tribunal; les opinions au dossier n’étayaient pas les prétentions du travailleur ou ne les mentionnaient pas; il n’y avait pas d’opinion divergente au sujet du diagnostic; les opinions existantes étaient de bonne qualité; le BLM avait examiné le dossier et n’avait pas recommandé d’investigation supplémentaire. La vice-présidente a conclu que les circonstances ne justifiaient pas d’entreprendre une investigation plus poussée.
L’appel a été rejeté.