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Établi en 1985, le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) est la dernière instance d’appel à laquelle travailleurs et employeurs peuvent confier les litiges relatifs à la sécurité professionnelle et à l’assurance contre les accidents du travail en Ontario. Le TASPAAT a toujours été distinct et indépendant de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.

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Points saillants des décisions dignes d'attention

  Décision 2632 15
12/30/2016
G. Dee - J. Blogg - M. Ferrari

  • Cancer (œsophagien)
  • Preuve (épidémiologique)
  • Exposition (amiante)

Le travailleur a contesté la décision du commissaire aux appels de refuser de lui reconnaître le droit à une indemnité pour cancer œsophagien. Le travailleur avait d’importants antécédents d’exposition à l’amiante et aux émanations de soudage. Son exposition avait commencé au Portugal, mais elle avait surtout eu lieu en Ontario, après son déménagement ici en 1967. Un assesseur médical du Tribunal a indiqué que le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) publie périodiquement des rapports sur les données scientifiques et médicales reliant différents types de cancer aux expositions en milieu de travail. Dans le dernier rapport, publié en 2016, ni l’amiante ni les émanations de soudage ne figuraient au nombre des causes possibles du cancer œsophagien. L’assesseur a toutefois indiqué qu’il faut souvent plusieurs années pour accumuler les données probantes de lien de causalité avant qu’un agent ne soit classifié par le CIRC. L’assesseur a aussi fait état de récentes données épidémiologiques démontrant non seulement un lien entre le cancer œsophagien et l’amiante, mais aussi un risque de cancer œsophagien assez élevé après une telle exposition. Le comité a fait référence à une note de service datant de 2009 du directeur adjoint des Services des maladies professionnelles de la Commission au personnel de la Commission concernant l’interprétation de la politique sur le cancer gastro-intestinal chez les travailleurs de l’amiante. Dans cette note, le directeur stipule essentiellement que les dispositions courantes de cette politique devaient être ignorées parce qu’elles étaient fondées sur des preuves scientifiques désuètes et que chaque cas devait être réglé en fonction du bien-fondé en tenant compte de toutes les circonstances, y compris des données scientifiques contemporaines. Le comité a conclu que le travailleur avait droit à une indemnité pour cancer œsophagien que ce soit en fonction de la politique de la Commission ou des études scientifiques plus récentes que cette politique et que la note de service de 2009. L’appel a été accueilli.