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Établi en 1985, le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) est la dernière instance d’appel à laquelle travailleurs et employeurs peuvent confier les litiges relatifs à la sécurité professionnelle et à l’assurance contre les accidents du travail en Ontario. Le TASPAAT a toujours été distinct et indépendant de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.

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  Décision 2426 15
5/9/2016
S. Netten - E. Tracey - D. Besner

  • Syndrome du canal carpien
  • Incapacité (travail répétitif)
  • Employé de bureau (saisie clavier)

Le travailleur a interjeté appel de la décision du commissaire aux appels de refuser de lui reconnaître le droit à une indemnité pour un syndrome bilatéral du canal carpien.
Le travailleur reliait son état à son travail continu à l’ordinateur. Le comité a toutefois constaté que la plupart des études ne démontrent pas l’existence d’un lien entre le syndrome du canal carpien et l’usage de l’ordinateur. Les facteurs de risque professionnels reconnus du syndrome du canal carpien étaient le travail répétitif exigeant de la force avec extension du poignet de même que les vibrations et les milieux froids. Le comité a accordé peu de poids aux statistiques sur le travail vieilles d’une décennie comportant la saisie clavier comme catégorie pour les absences liées au syndrome du canal carpien. Il s’est fondé sur les publications scientifiques, et leur étude par les professionnels de la santé et les chercheurs.
Le comité a noté que l’existence d’un lien entre l’usage intensif de la souris et le syndrome du canal carpien était mieux étayée. En l’espèce, comme le syndrome était bilatéral, l’usage de la souris ne pouvait toutefois pas l’expliquer.
L’appel a été rejeté.