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Établi en 1985, le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) est la dernière instance d’appel à laquelle travailleurs et employeurs peuvent confier les litiges relatifs à la sécurité professionnelle et à l’assurance contre les accidents du travail en Ontario. Le TASPAAT a toujours été distinct et indépendant de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.

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  Décision 1557 14
12/4/2014
M. Crystal

  • Cancer (poumon)
  • Opinion médicale (cancer) (poumon)

Le travailleur avait été au service d’une société minière de 1939 jusqu’à la retraite, en 1978. Il était décédé d’un cancer du poumon en 2003. Sa succession a interjeté appel de la décision du commissaire aux appels de ne pas reconnaître le droit à une indemnité pour le cancer.
Le diagnostic le plus vraisemblable était celui de sarcome selon la prépondérance des opinions exprimées par les pathologistes qui avaient examiné le cas. Un mémo du Dr Muir indiquait qu’un carcinome se développe généralement à partir d’un épithélium de revêtement, lequel peut être exposé à des cancérigènes environnementaux, et qu’une telle tumeur peut donc être liée à l’exposition en milieu de travail. Par contre, un sarcome se développe aux dépens du tissu conjonctif, lequel n’est pas directement exposé, et une telle tumeur n’est pas donc pas susceptible d’être liée à l’emploi.
Comme il s’agissait d’un sarcome en l’espèce, il n’y avait pas droit à une indemnité pour cancer du poumon puisque celui-ci n’avait vraisemblablement pas été causé par l’exposition en milieu de travail. L’appel a été rejeté.