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Établi en 1985, le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) est la dernière instance d’appel à laquelle travailleurs et employeurs peuvent confier les litiges relatifs à la sécurité professionnelle et à l’assurance contre les accidents du travail en Ontario. Le TASPAAT a toujours été distinct et indépendant de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.

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  Décision 2384 12
7/25/2014
R. Nairn - S. Sahay - K. Hoskin

  • Fibrose (pulmonaire)

Le travailleur avait travaillé pour la compagnie de publication de journaux de l’employeur de 1956 à 1992. Il était décédé en 2002. La succession du travailleur a interjeté appel de la décision dans laquelle le commissaire aux appels a refusé de reconnaître le droit à une indemnité pour fibrose pulmonaire idiopathique.
Par définition, « idiopathique » s’entend d’une affection ou d’un trouble dont la cause est inconnue. Le Tribunal a demandé l’aide d’assesseurs médicaux au sujet de la fibrose pulmonaire idiopathique dans de nombreux cas. Les conclusions des assesseurs ont été interprétées d’une manière corroborant la conclusion selon laquelle il n’y a pas de preuve épidémiologique semblant indiquer l’existence d’un lien entre la fibrose pulmonaire idiopathique et l’exposition à la poussière de métal, à des solvants et à des émanations.
Le comité en l’espèce aussi a obtenu l’opinion d’un assesseur du Tribunal. Il a estimé que le rapport était généralement compatible avec les conclusions tirées dans les décisions antérieures du Tribunal. Le travailleur avait peut-être eu une certaine exposition à l’amiante, à des émanations de plomb, à des voltiges d’encre, à de la poussière de papier, à du naphte et à du tétrachlorure de carbone, mais ces expositions n’avaient pas contribué de façon importante à sa fibrose pulmonaire. La preuve semblait tout au plus indiquer la possibilité d’un lien, mais celui-ci était insuffisant pour ouvrir droit à une indemnité.
L’appel a été rejeté.