This message is displayed because client-side scripting is turned off or not supported in the browser you are currently using.
Please turn on client-side scripting or install a browser that supports client-side scripting.

Gouvernement de l'Ontario | Ministère du Travail | Plan du site | Accessibilité | Corps des caractères : A A A

Accueil | À propos | Bibliothèque des TTO | Formulaires | Directives de procédure | Recherche de décisions | Pour nous joindre | English

Établi en 1985, le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) est la dernière instance d’appel à laquelle travailleurs et employeurs peuvent confier les litiges relatifs à la sécurité professionnelle et à l’assurance contre les accidents du travail en Ontario. Le TASPAAT a toujours été distinct et indépendant de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.

Questions?

Décisions

Processus d'appel

Pour les représentants

À la recherche d'un représentant

Documents et publications

Ressources juridiques et médicales

Liens les plus populaires

Liens vers d'autres organismes

Points saillants des décisions dignes d'attention

  Décision 403 12
10/25/2013
M. Crystal - E. Tracey - D. Broadbent

  • Cancer (myélome multiple)
  • Exposition (benzène)
  • Construction (couvreur)

Le travailleur avait été couvreur de 1965 à 2005. Il avait subi une exposition modérée ou importante à des vapeurs et à de la poussière de brai de houille et d’asphalte, ce qui inclut des résidus solubles de benzène. Le travailleur a interjeté appel de la décision dans laquelle le commissaire aux appels a refusé de lui reconnaître le droit à une indemnité pour myélome multiple.
Le myélome multiple est une affection hématopoïétique. Nombre d’ouvrages traitent d'autres affections hématopoïétiques telles que la leucémie myélogène aiguë et le lymphome malin non hodgkinien. Le myélome multiple est toutefois une affection unique qui se différencie des autres troubles hématopoïétiques. Le comité s’est donc appuyé sur les ouvrages à sa disposition dans la mesure où ils s'appliquaient précisément au myélome multiple et il s’est appuyé dans la mesure voulue sur les ouvrages portant sur les affections hématopoïétiques.
La question de savoir si l’exposition au benzène peut être reliée à l’apparition d’un myélome multiple continue à susciter la controverse. Un assesseur du Tribunal a fait référence à huit résumés d’articles, au nombre desquels seulement trois appuyaient l’existence d’un tel lien. L'assesseur lui-même était fermement d'avis qu'un lien entre le myélome multiple et l'exposition au benzène était improbable.
Après un examen approfondi de la preuve, le comité a conclu que le travailleur n’avait pas droit à une indemnité pour myélome multiple. L’appel a été rejeté.