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Établi en 1985, le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) est la dernière instance d’appel à laquelle travailleurs et employeurs peuvent confier les litiges relatifs à la sécurité professionnelle et à l’assurance contre les accidents du travail en Ontario. Le TASPAAT a toujours été distinct et indépendant de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.

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  Décision 1968 13
1/30/2014
R. Nairn

  • Bénéfice du doute
  • Causalité (preuve médicale)
  • Hépatite

La travailleuse était enseignante d’anglais langue seconde (ALS). Elle avait travaillé à un camp de jour d’ALS le 18 juin 2007. Elle avait reçu un diagnostic d’hépatite B en octobre 2007. Elle a interjeté appel de la décision du commissaire aux appels de refuser de lui reconnaître le droit à une indemnité pour hépatite.
La Commission avait refusé de reconnaître le droit à une indemnité aux motifs qu’il n’y avait pas de plaie ouverte et qu’il n’avait pas été confirmé que l’hépatite B tirait son origine du camp.
Le vice-président s’est reporté à la décision no 1386/03 selon laquelle, quand il est impossible de déterminer avec certitude si une exposition est vraiment à l’origine d’une affection, le décideur doit évaluer toutes les causes possibles et déterminer laquelle est la plus plausible. Il n'est pas essentiel que les experts médicaux ou scientifiques penchent fermement en faveur de causes professionnelles. Le décideur doit être convaincu selon la prépondérance des probabilités que l’exposition sur les lieux du travail a contribué de façon importante à l’affection. Une inférence peut, dans certains cas, appuyer une telle conclusion.
Plusieurs des étudiants au camp étaient de nouveaux réfugiés au Canada qui venaient de pays où l’hépatite B est plus répandue. Il n’y avait toutefois pas d’estimation de risque accru.
Le vice-président a trouvé particulièrement important qu’une collègue, qui avait aidé la travailleuse le jour en question, eût aussi reçu un diagnostic d’hépatite B en octobre 2007. La travailleuse et cette collègue ne travaillaient pas ensemble quotidiennement, et elles se connaissaient seulement pour avoir assisté à des réunions tenues trois ou quatre fois par année.
Presque le tiers des infections à l’hépatite B au Canada n’avait aucun facteur de risque identifié. La travailleuse ne présentait aucun des facteurs de risque non liés au travail associés à l’hépatite B. Le lien temporel entre le travail au camp en juin et l’apparition des symptômes en octobre était important étant donné qu’il cadrait avec la période d’incubation documentée.
Les éléments de preuve disponibles étaient au moins d’importance égale. Le vice président a donné le bénéfice du doute à la travailleuse en concluant que celle-ci avait droit à une indemnité pour hépatite B résultant d’une exposition professionnelle le 18 juin 2007. Si cela avait été nécessaire, le vice-président aurait aussi conclu que la travailleuse avait droit à une indemnité selon la prépondérance des probabilités, compte tenu du lien temporel, des rapports médicaux, de l’absence d’autres expositions possibles et du fait que la collègue avait contracté la même affection en même temps.
L'appel a été accueilli.