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Établi en 1985, le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) est la dernière instance d’appel à laquelle travailleurs et employeurs peuvent confier les litiges relatifs à la sécurité professionnelle et à l’assurance contre les accidents du travail en Ontario. Le TASPAAT a toujours été distinct et indépendant de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.

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  Décision 2307 12
3/20/2013
M. Crystal

  • Alcool
  • Cancer (œsophagien)
  • Exposition (amiante)
  • Usage du tabac
  • Métallurgiste (mécanicien de chantier)

Le travailleur était mécanicien de chantier à une aciérie. Il avait reçu un diagnostic de cancer œsophagien en 1987 et était décédé en 1988 à l’âge de 54 ans. La succession du travailleur a interjeté appel de la décision dans laquelle le commissaire aux appels a refusé de reconnaître le droit à une indemnité pour le cancer.
La principale exposition professionnelle pouvant être liée à l’apparition d’un cancer œsophagien était une exposition à l'amiante. La preuve indiquait toutefois que l'exposition du travailleur avait seulement été occasionnelle et accessoire à son emploi et qu'elle avait été insuffisante pour ouvrir droit à une indemnité aux termes de la politique de la Commission sur le cancer gastro-intestinal chez les travailleurs de l’amiante. Qui plus est, il n’y avait aucun élément de preuve convaincant établissant qu’un autre type d'exposition professionnelle, des émissions de four à coke, avait contribué de façon importante à l'apparition du cancer.
Le travailleur avait des antécédents de tabagisme de 35 paquets-années, ce qui le rendait de 4,5 à 5,2 fois plus susceptible de contracter un cancer œsophagien. Le travailleur consommait aussi de l’alcool, y compris environ quatre bières par jour, de même que du rye. En se fondant sur la consommation de 28 boissons alcooliques par semaine, le risque de cancer œsophagien du travailleur était multiplié par 3,9. La preuve indiquait également que, combinés, le tabagisme et la consommation d’alcool avaient un effet presque multiplicatif, ce qui augmentait le risque de cancer d’environ 17 fois. Les antécédents de tabagisme et de consommation d’alcool étaient donc associés à un risque important de cancer œsophagien.
Le travailleur n’avait pas droit à une indemnité pour cancer œsophagien. L’appel a été rejeté.