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Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et
de l'assurance contre les accidents du travail

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Établi en 1985, le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) est la dernière instance d’appel à laquelle travailleurs et employeurs peuvent confier les litiges relatifs à la sécurité professionnelle et à l’assurance contre les accidents du travail en Ontario. Le TASPAAT a toujours été distinct et indépendant de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.

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Message du président - 2014 : Débordement d’appels NOUVEAU

1er avril 2015

Quand une équipe de la Ligue nationale de hockey gagne les séries éliminatoires, les joueurs célèbrent en remplissant la coupe Stanley de champagne, occasionnellement au point où elle déborde. Même s’il n’évolue pas sur la scène sportive, le Tribunal doit lui aussi faire face à des débordements occasionnels, mais ceux-ci sont d’une autre nature. Alors qu’il a été créé de manière à pouvoir s’occuper d’environ 4 000 dossiers actifs, 2014 a été marquée par un afflux d’appels tel que le nombre de dossiers actifs s’élevait à tout près de 9 000 à la fin de l’année. Suite - Message du président 2014...

Publication du Rapport annuel 2013 du TASPAAT

1er avril 2015


Directives de procédure 2014

2 juillet 2014

Le Tribunal a récemment terminé l’examen et la révision de ses directives de procédure, la dernière parution de celles-ci remontant à 2007. Suite - Directives de procédure 2014...

Points saillants des cas examinés en 2013

14 avril 2014

Cette partie du rapport rend compte de quelques-unes des nombreuses questions juridiques, factuelles et médicales examinées en 2013. Suite - Points saillants...

Message du président - 2013 : Escalade de la montagne d'appels

9 avril 2014

L’arrivée incessante de nouveaux appels au Tribunal a transformé une colline de 4 000 appels actifs en une montagne de 8 000 appels actifs. Suite - Message du président 2013...

Documents de responsabilisation à l’égard du public

14 novembre 2012

Aux termes de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux (Loi de 2009 sur la responsabilisation), le Tribunal est tenu d’élaborer une série de documents de responsabilisation à l’égard du public. Suite - Documents de responsabilisation à l’égard du public...

# Archives des annonces

Points saillants des décisions dignes d'attention

Décision no 2351 14

Question de savoir si un pompier avait droit à une indemnité pour une crise cardiaque.

Décision no 749 15

Question de savoir s’il fallait réduire ou suspendre les prestations pour PG pour cause de non-collaboration au programme de RMT.

Décision no 745 15

Examen des questions de savoir si la déficience préexistante était mesurable et si l’indemnité pour PNF devait être réduite en raison de cette déficience préexistante.

Décision no 1268 12

Détermination du cancer primitif du cancer métastatique d’un pompier.

Décision no 229 15

Détermination de taux d’une indemnité pour PNF pour invalidité attribuable à un traumatisme psychique et à des troubles neurologiques.

Décision no 371 15

Question de savoir s’il était raisonnable, dans les circonstances, de suivre le conseil du médecin de famille de ne pas retourner au travail.

Décision no 225 15

Examen de la question de savoir s’il convenait de reporter le dernier réexamen de l’indemnité pour PG en raison de la poursuite d’un programme de RMT. Examen des débouchés existant dans l’EA identifié.

Décision no 414 15

Examen de la date devant servir à la détermination du taux d’intérêt sur les versements de prestations en retard.

Décision no 533 15

Détermination des prestations pour PNF pour perte de vision selon les guides de l’AMA.

Décision no 494 15

Question de savoir s’il était approprié pour la Commission de reporter le dernier réexamen des prestations pour PG de la travailleuse.

Autres décisions dignes d'attention récentes...

 

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