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Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et
de l'assurance contre les accidents du travail

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Établi en 1985, le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) est la dernière instance d’appel à laquelle travailleurs et employeurs peuvent confier les litiges relatifs à la sécurité professionnelle et à l’assurance contre les accidents du travail en Ontario. Le TASPAAT a toujours été distinct et indépendant de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.

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Message du président - 2014 : Débordement d’appels NOUVEAU

1er avril 2015

Quand une équipe de la Ligue nationale de hockey gagne les séries éliminatoires, les joueurs célèbrent en remplissant la coupe Stanley de champagne, occasionnellement au point où elle déborde. Même s’il n’évolue pas sur la scène sportive, le Tribunal doit lui aussi faire face à des débordements occasionnels, mais ceux-ci sont d’une autre nature. Alors qu’il a été créé de manière à pouvoir s’occuper d’environ 4 000 dossiers actifs, 2014 a été marquée par un afflux d’appels tel que le nombre de dossiers actifs s’élevait à tout près de 9 000 à la fin de l’année. Suite - Message du président 2014...

Publication du Rapport annuel 2013 du TASPAAT

1er avril 2015


Directives de procédure 2014

2 juillet 2014

Le Tribunal a récemment terminé l’examen et la révision de ses directives de procédure, la dernière parution de celles-ci remontant à 2007. Suite - Directives de procédure 2014...

Points saillants des cas examinés en 2013

14 avril 2014

Cette partie du rapport rend compte de quelques-unes des nombreuses questions juridiques, factuelles et médicales examinées en 2013. Suite - Points saillants...

Message du président - 2013 : Escalade de la montagne d'appels

9 avril 2014

L’arrivée incessante de nouveaux appels au Tribunal a transformé une colline de 4 000 appels actifs en une montagne de 8 000 appels actifs. Suite - Message du président 2013...

Documents de responsabilisation à l’égard du public

14 novembre 2012

Aux termes de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux (Loi de 2009 sur la responsabilisation), le Tribunal est tenu d’élaborer une série de documents de responsabilisation à l’égard du public. Suite - Documents de responsabilisation à l’égard du public...

# Archives des annonces

Points saillants des décisions dignes d'attention

Décision no 1067 15

Détermination de la base salariale à long terme d’un travailleur qui avait touché des prestations d’aide sociale.

Décision no 1387 15

Examen des circonstances dans lesquelles un travailleur qui ne remplit pas les critères prévus dans la politique peut avoir droit à une allocation de soins personnels ou à une allocation de soutien à l’autonomie.

Décision no 731 15

Question de savoir s’il convenait de déduire le montant des prestations d’invalidité du RPC d’un travailleur dont les gains d’avant l’accident étaient élevés et excédaient le maximum prévu par la loi.

Décision no 1146 15

Examen de l’exception à la règle du petit employeur relativement à la détermination de la classification appropriée pour un employeur ayant plus d’une activité commerciale.

Décision no 704 15

Question de savoir si le travailleur collaborait à des activités de réintégration au travail au moment du dernier réexamen des prestations pour PG, ce qui autoriserait l’examen du droit à d’autres prestations pour PG.

Décision no 608 15

Question de savoir si le travailleur s’était retiré du cours de l’emploi en s’adonnant à des jeux brutaux.

Décision no 1102 11

Question de savoir si les gains tirés d’un emploi simultané à l’emploi au moment de l’accident devaient être inclus dans le calcul des gains moyens à court terme et à long terme.

Décision no 893 11

Question de savoir si le travailleur échappait à l’application de l’art. 28 prévoyant la suppression du droit d’action puisqu’il avait été établi qu’il n’avait pas droit à une indemnité pour un accident.

Décision no 412 15

Examen du droit à des prestations pour PG après la date prévue pour le dernier réexamen parce que le travailleur avait effectué du travail modifié.

Décision no 857 15

Détermination de la base salariale à long terme d’un travailleur qui était un étudiant au sens de la Loi de 1997.

Autres décisions dignes d'attention récentes...

 

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