Décision n^o 407 13

Question de savoir s’il y avait lieu de reconnaître le droit à une indemnité pour invalidité attribuable à la douleur chronique ou à un traumatisme psychique.

Décision n^o 1824 12

Troubles psychiques liés au mauvais traitement infligés par un superviseur et des collègues après le retour à du travail modifié à la suite d'une lésion physique

Décision n^o 2131 12

Question de savoir si le Tribunal était compétent pour examiner une requête relative au droit d’intenter une action après le rejet d’une poursuite civile pour cause d’abandon.

Décision n^o 422 13

Détermination de la date à partir de laquelle le délai d’appel devrait être calculé.

Décision n^o 283 13

Un avis de vérification est périmé seulement si la première communication des résultats de la vérification à l'employeur prend trop de temps.

Décision n^o 2307 12

Question de savoir si un mécanicien de chantier, qui avait des antécédents de tabagisme et de consommation d'alcool, avait droit à une indemnité pour cancer œsophagien.

Décision n^o 214 13

Question de savoir si la preuve par ouï-dire peut servir de fondement au rejet d’un témoignage direct

Décision n^o 1916 07 R

Refus par la Commission de reconnaître le droit à une indemnité dans le cadre du régime d'assurance contre les accidents du travail après détermination que la Loi supprimait le droit d'action du travailleur

Décision n^o 2020 12 I

Admissibilité d’un rapport de surveillance

Décision n^o 186 13

Question de savoir s’il convenait d’envisager un rajustement du compte de tarification par incidence de l’employeur dans le contexte d’un appel relatif au montant d’un virement au FGTR.