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Message du Président - L’année du raz-de-marée
1er février 2013
Le chant patriotique Rule, Britannia! incite Britannia à dominer les vagues. En 2013, le Tribunal d'appel devra demeurer dans le sillage de Britannia et tenter de contrer le raz de marée d’appels qui l’a récemment submergé. Suite - Message du Président...
Documents de responsabilisation à l’égard du public
14 novembre 2012
Aux termes de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux (Loi de 2009 sur la responsabilisation), le Tribunal est tenu d’élaborer une série de documents de responsabilisation à l’égard du public. Suite - Documents de responsabilisation à l’égard du public...
Points saillants des cas examinés en 2011
16 mai 2012
Ce document est consacré à la revue de quelques-unes des nombreuses questions juridiques, médicales et factuelles examinées au Tribunal en 2011. Suite - Points saillants...
Points saillants des décisions dignes d'attention
Question de savoir s’il y avait lieu de reconnaître le droit à une indemnité pour invalidité attribuable à la douleur chronique ou à un traumatisme psychique.
Troubles psychiques liés au mauvais traitement infligés par un superviseur et des collègues après le retour à du travail modifié à la suite d'une lésion physique
Question de savoir si le Tribunal était compétent pour examiner une requête relative au droit d’intenter une action après le rejet d’une poursuite civile pour cause d’abandon.
Détermination de la date à partir de laquelle le délai d’appel devrait être calculé.
Un avis de vérification est périmé seulement si la première communication des résultats de la vérification à l'employeur prend trop de temps.
Question de savoir si un mécanicien de chantier, qui avait des antécédents de tabagisme et de consommation d'alcool, avait droit à une indemnité pour cancer œsophagien.
Question de savoir si la preuve par ouï-dire peut servir de fondement au rejet d’un témoignage direct
Refus par la Commission de reconnaître le droit à une indemnité dans le cadre du régime d'assurance contre les accidents du travail après détermination que la Loi supprimait le droit d'action du travailleur
Admissibilité d’un rapport de surveillance
Question de savoir s’il convenait d’envisager un rajustement du compte de tarification par incidence de l’employeur dans le contexte d’un appel relatif au montant d’un virement au FGTR.
Autres décisions dignes d'attention récentes...
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