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Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et
de l'assurance contre les accidents du travail

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Établi en 1985, le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) est la dernière instance d’appel à laquelle travailleurs et employeurs peuvent confier les litiges relatifs à la sécurité professionnelle et à l’assurance contre les accidents du travail en Ontario. Le TASPAAT a toujours été distinct et indépendant de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.

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Message du président - 2014 : Débordement d’appels NOUVEAU

1er avril 2015

Quand une équipe de la Ligue nationale de hockey gagne les séries éliminatoires, les joueurs célèbrent en remplissant la coupe Stanley de champagne, occasionnellement au point où elle déborde. Même s’il n’évolue pas sur la scène sportive, le Tribunal doit lui aussi faire face à des débordements occasionnels, mais ceux-ci sont d’une autre nature. Alors qu’il a été créé de manière à pouvoir s’occuper d’environ 4 000 dossiers actifs, 2014 a été marquée par un afflux d’appels tel que le nombre de dossiers actifs s’élevait à tout près de 9 000 à la fin de l’année. Suite - Message du président 2014...

Publication du Rapport annuel 2013 du TASPAAT

1er avril 2015


Directives de procédure 2014

2 juillet 2014

Le Tribunal a récemment terminé l’examen et la révision de ses directives de procédure, la dernière parution de celles-ci remontant à 2007. Suite - Directives de procédure 2014...

Points saillants des cas examinés en 2013

14 avril 2014

Cette partie du rapport rend compte de quelques-unes des nombreuses questions juridiques, factuelles et médicales examinées en 2013. Suite - Points saillants...

Message du président - 2013 : Escalade de la montagne d'appels

9 avril 2014

L’arrivée incessante de nouveaux appels au Tribunal a transformé une colline de 4 000 appels actifs en une montagne de 8 000 appels actifs. Suite - Message du président 2013...

Documents de responsabilisation à l’égard du public

14 novembre 2012

Aux termes de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux (Loi de 2009 sur la responsabilisation), le Tribunal est tenu d’élaborer une série de documents de responsabilisation à l’égard du public. Suite - Documents de responsabilisation à l’égard du public...

# Archives des annonces

Points saillants des décisions dignes d'attention

Décision no 2293 14

Question de savoir si un pompier auxiliaire avait droit à une indemnité pour cancer du côlon.

Décision no 2135 14

Calcul des facteurs de la NMETI dans le cas d’une société dont certaines divisions avaient leur propre compte d’entreprise à la Commission.

Décision no 1945 10

Deuxième décision du Tribunal sur la question de savoir si les dispositions sur le stress traumatique prévues aux paragraphes 13 (4) et (5) de la Loi de 1997 contrevenaient au paragraphe 15 (1) de la Charte.

Décision no 1318 14

Examen du droit à une indemnité pour une crise cardiaque à titre d’incapacité.

Décision no 1571 14

Détermination du taux de l’indemnité pour PNF pour des troubles de hanche entraînant une déficience permanente.

Décision no 2157 14

Question de savoir si le travailleur avait droit au paiement d’un médicament ne figurant pas sur le formulaire pharmaceutique de la Commission.

Décision no 2159 14

Question de savoir si le travailleur avait droit au paiement d’un médicament ne figurant pas sur le formulaire pharmaceutique de la Commission.

Décision no 2013 14

Question de savoir si un travailleur avait droit au remboursement du coût d’une automobile achetée aux fins d’un EEA identifié par la Commission.

Décision no 2089 14

Examen de la politique de la Commission relative aux programmes de transition professionnelle améliorés pour jeunes travailleurs.

Décision no 2076 14

Examen de circonstances donnant lieu au réexamen de prestations pour PG après 72 mois pour tenir compte de prestations d’invalidité du RPC.

Autres décisions dignes d'attention récentes...

 

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