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Message du président: La quête de qualité
7 juin 2010
Si la qualité de la justice administrative doit conserver son niveau d'excellence, des moyens doivent être trouvés pour s'assurer que les individus qualifiés et compétents conservent leur place dans ce système. Suite...
Points saillants des décisions dignes d'attention
Décision no 392 10
Décision no 1507 09
Décision no 1020 10
Décision no 995 10
Facteurs à prendre en compte pour déterminer si des efforts raisonnables ont été faits en vue de trouver un emploi La Directive de procédure : Qui peut assister à une audience prévoit qu’une personne ressource de l’employeur peut témoigner, assister à l’audience du début à la fin et donner des directives au représentant.
Décision no 772 10
La tentative du travailleur, après un accident indemnisable, de renégocier une prime de départ anticipé à la retraite acceptée avant l'accident n'imposait pas à l'employeur une nouvelle obligation de rengagement.
Autres décisions dignes d'attention récentes...
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