Décision n^o 1795 11

Obligations de rengagement dans l’industrie de la construction

Décision n^o 93 12

Cas approprié à une inférence de causalité à partir d’une preuve factuelle moins que certaine

Décision n^o 1099 11

Examen du droit à des prestations pour PG après la fin de l’emploi et du lien avec les dispositions relatives à l’évaluation des possibilités de réintégration sur le marché du travail

Décision n^o 87 12

Examen de la pratique opérationnelle de la Commission sur la question du droit à des prestations pour PG après la retraite dans un cas de maladie professionnelle

Décision n^o 356 97 R

Demande de réexamen visant une décision refusant de reconnaître le droit à une indemnité pour bronchopneumopathie chronique obstructive, en fonction de nouveaux éléments de preuve épidémiologique

Décision n^o 2338 11

Pour reconnaître le droit à des prestations pour PG pour une récidive, il faut démontrer que la perte de gains de la période en question résultait de la lésion indemnisable et non que l’état du travailleur était en deçà du niveau indiqué par son indemnité pour PNF.

Décision n^o 2574 11 I2

Distinction entre la date de l’accident et la date du diagnostic lors de l’application de la présomption dans le cas d’un pompier atteint d’un cancer colono-rectal.

Décision n^o 110 12

Base salariale à long terme d’un travailleur permanent qui touchait un complément salarial à la place de congés fériés et de vacances.