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Points saillants des cas examinés en 2011NOUVEAU
16 mai 2012
Ce document est consacré à la revue de quelques-unes des nombreuses questions juridiques, médicales et factuelles examinées au Tribunal en 2011. Suite - Points saillants...
Message du Président - La justice administrative et le rapport Drummond
27 avril 2012
Le rapport Drummond, qui met l’accent sur la réduction des dépenses et la valeur des services en termes de coûts avantages, a eu des répercussions partout dans le secteur ontarien de la justice administrative. Suite - Message du Président...
Cohérence décisionnelle - Une valeur fondamentale pour les tribunaux et organismes à fort volume - Communication prononcée par David J. Mullan, professeur émérite de la Faculté de droit de l’Université Queen, à l’occasion du Symposium du 25e anniversaire du TASPAAT
15 juin 2011
Points saillants des décisions dignes d'attention
Décision no 1795 11
Obligations de rengagement dans l’industrie de la construction
Décision no 93 12
Cas approprié à une inférence de causalité à partir d’une preuve factuelle moins que certaine
Décision no 1099 11
Examen du droit à des prestations pour PG après la fin de l’emploi et du lien avec les dispositions relatives à l’évaluation des possibilités de réintégration sur le marché du travail
Décision no 87 12
Examen de la pratique opérationnelle de la Commission sur la question du droit à des prestations pour PG après la retraite dans un cas de maladie professionnelle
Décision no 356 97 R
Demande de réexamen visant une décision refusant de reconnaître le droit à une indemnité pour bronchopneumopathie chronique obstructive, en fonction de nouveaux éléments de preuve épidémiologique
Décision no 2338 11
Pour reconnaître le droit à des prestations pour PG pour une récidive, il faut démontrer que la perte de gains de la période en question résultait de la lésion indemnisable et non que l’état du travailleur était en deçà du niveau indiqué par son indemnité pour PNF.
Décision no 2574 11 I2
Distinction entre la date de l’accident et la date du diagnostic lors de l’application de la présomption dans le cas d’un pompier atteint d’un cancer colono-rectal.
Décision no 110 12
Base salariale à long terme d’un travailleur permanent qui touchait un complément salarial à la place de congés fériés et de vacances.
Autres décisions dignes d'attention récentes...
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