This message is displayed because client-side scripting is turned off or not supported in the browser you are currently using.
Please turn on client-side scripting or install a browser that supports client-side scripting.

Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et
de l'assurance contre les accidents du travail

Gouvernement de l'Ontario | Ministère du Travail | Plan du site | Accessibilité | Corps des caractères : A A A

Accueil | À propos | Bibliothèque des TTO | Formulaires | Directives de procédure | Recherche de décisions | Pour nous joindre | English

Établi en 1985, le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) est la dernière instance d’appel à laquelle travailleurs et employeurs peuvent confier les litiges relatifs à la sécurité professionnelle et à l’assurance contre les accidents du travail en Ontario. Le TASPAAT a toujours été distinct et indépendant de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.

Questions?

Décisions

Processus d'appel

Pour les représentants

À la recherche d'un représentant

Documents et publications

Ressources juridiques et médicales

Liens les plus populaires

Liens vers d'autres organismes

Annonces

Publication du Rapport annuel 2016 du TASPAAT NOUVEAU

12 juin 2017


Dernières nouvelles concernant le nombre de dossiers –
Période du 1er janvier au 31 mars 2017
NOUVEAU

30 mai 2017


# Archives des annonces

Points saillants des décisions dignes d'attention

Décision no 1692 16

Nouveau calcul de la base salariale à long terme d’une travailleuse permanente qui avait eu des périodes sans gains pendant l’année antérieure à l’accident.

Décision no 134 17

Examen de la politique de la Commission relativement au droit à une indemnité pour une lésion résultant de morsures d’insectes.

Décision no 215 17

Question de savoir si, dans les circonstances, une offre de travail modifié pendant un quart différent était approprié.

Décision no 3263 16

Nature exécutoire d’une décision du Tribunal sur une décision connexe subséquente.

Décision no 200 17 I

Question de savoir si l’appel du travailleur pouvait aller de l’avant après la mise sous séquestre de l’entreprise de l’employeur.

Décision no 2946 16

Réexamen des prestations pour PG après 72 mois en raison d’un programme de TP non achevé ou d’une détérioration importante temporaire.

Décision no 3227 16

Question de savoir s’il était raisonnable dans les circonstances pour le travailleur de se fonder sur un formulaire DCF rempli par son médecin de famille.

Décision no 3308 16

Différenciation d’aggravation et de récidive, et examen du droit à une indemnité aux termes de la politique sur l’aggravation.

Décision no 2795 16

Détermination de la date de rétroactivité d’une allocation pour soins personnels et d’une allocation de soutien à l’autonomie.

Décision no 2632 15

Reconnaissance du droit à une indemnité pour cancer œsophagien que le cas soit réglé en fonction de la politique de la Commission ou du bien-fondé.

Autres décisions dignes d'attention récentes...

 

Partager [Avis : Cet organisme n’offre pas son site Web en version française.]

RSS
Recevez les nouvelles de TASPAAT grâce au fil RSS.

[Retour]