Points saillants des décisions dignes d'attention

Pour en savoir plus sur les décisions du TASPAAT, consultez cette page.

Décision no 556 20

Répartition des coûts entre employeurs de l’annexe 2. Imputation de l’allocation de soutien à l’autonomie et de l’allocation pour soins personnels découlant d’un trouble secondaire au compte de l’employeur au moment de l’accident initial.

Décision no 905 20

Question de savoir si une répartitrice des services d’urgence avait droit à une indemnité pour stress traumatique.

Décision no 3125 17

Question de savoir si le travailleur avait droit à une indemnité pour IATP par suite d’une lésion cérébrale traumatique.

Décision no 645 19

Examen du droit à une intervention chirurgicale à l’extérieur de l’Ontario

Décision no 674 20

Question de savoir si le décès du travailleur résultait de ses lésions indemnisables.

Décision no 877 20

Question de savoir si l’obésité et le tabagisme constituaient des troubles préexistants, compte tenu des circonstances, aux fins d’un virement au FGTR.

Décision no 737 20

Examen d’une objection au mode d’audition choisi pour instruire un appel pendant la pandémie de COVID-19

Décision no 1875 19 I

Question de savoir si une décision de l’Ordre des médecins et chirurgiens était admissible dans une instance du Tribunal d’appel

Décision no 733 20

Droit à une indemnité pour stress traumatique

Décision no 430 20

Paiement de la différence entre les frais de location résidentielle à titre de soins de santé