Points saillants des décisions dignes d'attention

Pour en savoir plus sur les décisions du TASPAAT, consultez cette page.

Décision n^o 556 20

Répartition des coûts entre employeurs de l’annexe 2. Imputation de l’allocation de soutien à l’autonomie et de l’allocation pour soins personnels découlant d’un trouble secondaire au compte de l’employeur au moment de l’accident initial.

Décision n^o 905 20

Question de savoir si une répartitrice des services d’urgence avait droit à une indemnité pour stress traumatique.

Décision n^o 3125 17

Question de savoir si le travailleur avait droit à une indemnité pour IATP par suite d’une lésion cérébrale traumatique.

Décision n^o 645 19

Examen du droit à une intervention chirurgicale à l’extérieur de l’Ontario

Décision n^o 674 20

Question de savoir si le décès du travailleur résultait de ses lésions indemnisables.

Décision n^o 877 20

Question de savoir si l’obésité et le tabagisme constituaient des troubles préexistants, compte tenu des circonstances, aux fins d’un virement au FGTR.

Décision n^o 737 20

Examen d’une objection au mode d’audition choisi pour instruire un appel pendant la pandémie de COVID-19

Décision n^o 1875 19 I

Question de savoir si une décision de l’Ordre des médecins et chirurgiens était admissible dans une instance du Tribunal d’appel

Décision n^o 733 20

Droit à une indemnité pour stress traumatique

Décision n^o 430 20

Paiement de la différence entre les frais de location résidentielle à titre de soins de santé