Annonces et mises à jour du TASPAAT au sujet de la COVID-19 (révisées le 1er octobre 2020)
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1er octobre 2020 Directives concernant les frais liés aux audiences par téléconférence -
18 septembre 2020 COVID-19 — Directives du TASPAAT sur la reprise graduelle des audiences en personne -
15 septembre 2020 COVID-19 – Directive de pratique provisoire du TASPAAT concernant les objections aux modes d’audition de rechange (révisée le 15 septembre 2020) -
15 septembre 2020 FAQ du TASPAAT au sujet du processus décisionnel (révisée le 15 septembre 2020) -
15 septembre 2020 Guide pratique pour les représentants et les parties — Audiences par téléconférence (révisé le 15 septembre 2020) -
26 août 2020 Avis important : COVID-19 — Nouvelle lettre aux parties prenantes -
25 août 2020 Avis important : Reprise des délais de prescription et des délais procéduraux au TASPAAT -
30 juillet 2020 Renseignements pratiques concernant les audiences électroniques du TASPAAT -
16 juillet 2020 Reprise des audiences en personne -
16 juin 2020 Avis important : COVID-19 — Lettre aux parties prenantes -
25 mai 2020 Sommaire de la rencontre virtuelle avec les parties prenantes — 21 avril 2020 -
2 avril 2020 Avis important du 2 avril 2020 : Activités du TASPAAT pendant la pandémie de la COVID-19