Archives des annonces
Remarque : Ces annonces sont organisées chronologiquement selon l'année de leur affichage initial à la section des annonces du site.
2020
2019
- Publication du rapport annuel 2018 du TASPAAT
- Centre des audiences de Hamilton — Changements en 2020
- Audiences par vidéoconférence au TASPAAT
- Séance d’information offerte aux parties prenantes du TASPAAT : Le 18 novembre 2019, de 16 h à 17 h
- Nouvelle présidente du TASPAAT
- Mise à jour au sujet des directives de procédure
- Guide du TASPAAT : Recours à des professionnels médicaux par le Tribunal
2018
- Publication du rapport annuel 2017 du TASPAAT
- Appels de décisions pour lesquelles il y a eu réduction de l’indemnité pour PNF en raison de troubles préexistants
- Ajout de catégories de travailleurs – Présomption prévue à l’article 14 relativement aux ÉSPT touchant les premiers intervenants et d’autres travailleurs
- Nouvelles concernant les appels relatifs au stress mental
- Deux ensembles de données maintenant téléchargeables