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Décisions du TASPAAT

Titre public

Décisions du Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT)

Courte description

Décisions rendues par le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT)

Longue description

Fournit des renseignements sur les appels interjetés contre les décisions définitives de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail. Cet ensemble de données inclut toutes les décisions rendues par le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) : les décisions provisoires et définitives; les décisions relatives aux demandes de réexamen visant des décisions antérieures; les décisions concernant le droit d’action.

Autre titre

Décisions du TASPAAT

Direction du gestionnaire de l’actif informationnel

Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail

Courriel du gestionnaire de l’actif informationnel

wsiat.opendata@wst.gov.on.ca

Éditeur

Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail

Fréquence des mises à jour

Annuelle

Niveau d’accès

Sera rendu accessible au public.

Types de fichiers (extensions)

SVC