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Données ouvertes

Traitement des dossiers au TASPAAT

Titre public

Traitement des dossiers au Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT)

Courte description

État d’avancement des instances introduites au Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT)

Longue description

Fournit des données relatives à tous les appels interjetés et à toutes les requêtes présentées au Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail. Le Tribunal examine les appels interjetés contre les décisions définitives de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.

Autre titre

Traitement des dossiers au TASPAAT

Direction du gestionnaire de l’actif informationnel

Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail

Courriel du gestionnaire de l’actif informationnel

wsiat.opendata@wst.gov.on.ca

Éditeur

Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail

Fréquence des mises à jour

Annuelle

Niveau d’accès

Sera rendu accessible au public.

Types de fichiers (extensions)

SVC