Ce message s’affiche lorsque les fonctions de script côté client sont désactivées
ou lorsqu’elles ne sont pas compatibles avec le navigateur que vous utilisez.
Veuillex activer les fonctions de script côté client ou installed un navigateur
compatible avec les fonctions de script côté client.

Gouvernement de l'Ontario | Ministère du Travail | Plan du site | Accessibilité | Corps de caractères : A A A

Accueil | À propos | Bibliothèque des TTO | Formulaires | Directives de procédure | Recherche de décisions | Pour nous joindre | English
 

Questions | Décisions | Processus d'appel | Pour les représentants | À la recherche d'un représentant
Documents et publications | Ressources juridiques et médicales | Liens les plus populaires | Liens vers d'autres organismes

Mission / Principes directeurs

Membres

Cadre de responsabilisation des membres

Documents de responsabilisation à l’égard du public

Rapports annuels et trimestriels

Historique

Révisions judiciaires : Commentaires de juges au sujet du TASPAAT

Pourquoi le TASPAAT est-il un tribunal expert?

Carrières

Pour nous joindre

Données ouvertes

Collection de la Bibliothèque des tribunaux du travail de l’Ontario

Titre public

Collection de la Bibliothèque des tribunaux du travail de l’Ontario

Courte description

Titres de livres, de revues et de documents constituant la collection de la Bibliothèque des tribunaux du travail de l’Ontario

Longue description

Fournit des renseignements sur la Bibliothèque des tribunaux du travail de l’Ontario. La Bibliothèque est une ressource partagée de la Commission des relations de travail de l’Ontario (CRTO), du Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) et du Tribunal de l’équité salariale (TES). La collection de la Bibliothèque inclut des ouvrages relatifs aux relations de travail, aux normes d’emploi, à l’équité salariale et à l’indemnisation des travailleurs. Cet ensemble de données constitue la liste complète des ouvrages formant la collection de la Bibliothèque. La Bibliothèque, qui est ouverte au public de 8 h à 17 h 30 du lundi au vendredi, est située au 505, avenue University, 7e étage, Toronto, Ontario M5G 2P2.

Autre titre

Collection de la Bibliothèque des tribunaux du travail de l’Ontario (BTTO)

Direction du gestionnaire de l’actif informationnel

Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail

Courriel du gestionnaire de l’actif informationnel

wsiat.opendata@wst.gov.on.ca

Éditeur

Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail

Fréquence des mises à jour

Annuelle

Niveau d’accès

Sera rendu accessible au public.

Types de fichiers (extensions)

SVC